syndicat national des pediatres en etablissement hospitalier

Lettre du SNPEH n°25
Avril 2012

Mai 2012
Les 10 actions prioritaires proposées par la FHF au nouveau ministre de la santé pour créer un lien de confiance avec les hospitaliers

1 - Garantir l’accès aux soins en prenant trois initiatives fortes :
développer les maisons médicales, au besoin avec l’appui des hôpitaux publics ;
encadrer strictement les dépassements d’honoraires ;
favoriser la création des réseaux et filières de soins en simplifiant leurs règles de gestion et en leur permettant de détenir des autorisations.
2 - Décliner dans chaque région un plan national des priorités de santé publique. Ces priorités, déclinées dans les Projets régionaux de santé (PRS), seront portées par le service public de santé et inscrites dans le projet d’établissement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux.
3 - Engager une nouvelle étape dans la place reconnue aux patients au sein du système de santé en conférant de nouveaux droits à leurs représentants et en créant un Institut du patient, rattaché à l’Institut du management de l’École des hautes études de la santé publique (EHESP).
4 - Accélérer les coopérations entre les professionnels de santé, en permettant aux personnels paramédicaux d’effectuer des actes et consultations jusqu’alors réservés aux médecins, en généralisant les protocoles de coopération validés par la Haute Autorité de santé (HAS), dans le but de générer davantage de souplesse dans les organisations.
5 - Rénover le dialogue social dans les établissements de santé en faisant le pari de la confiance envers les acteurs de terrain :
dissocier les règles générales de la fonction publique qui relèvent de la mission de l’État, des règles de gestion des personnels qui doivent relever de la responsabilité des établissements sur la base d’accords-cadres négociés et partagés avec les représentants des employeurs hospitaliers et ceux des personnels ;
dynamiser la gestion des cadres dirigeants du système (médecins et directeurs), faire évoluer le Centre national de gestion (CNG) en établissement géré par les représentants de l’employeur.
6 - Donner un nouvel élan au modèle des centres hospitaliers universitaires (CHU) en adaptant les missions d’enseignement et de recherche aux nouveaux enjeux nationaux et internationaux. Dans ce cadre, le Premier ministre met en place un groupe de réflexion associant les représentants des secteurs hospitalier etuniversitaire, afin de proposer au Gouvernement la mise en œuvre d’une politique ambitieuse et coordonnée.
7 - Mettre fin à la convergence des tarifs entre les secteurs public et privé et, engager l’évolution du système de financement de l’hôpital public pour inciter aux coopérations, valoriser les parcours de soins, financer justement les missions de service public et éviter les effets inflationnistes du système actuel, source d’actes non pertinents.
8 - Recentrer l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) sur ses missions d’aide, d’appui et de conseil aux acteurs de terrain, en lui conférant une réelle autonomie par rapport au ministère de la Santé et en la positionnant ainsi comme une agence au service des professionnels et non comme une tutelle supplémentaire.
9 - Mettre en oeuvre une réforme de la perte d’autonomie ayant pour objectifs d’optimiser les parcours et de limiter les restes à charge pour les résidents et leurs familles.
10 - Créer une mission parlementaire d’évaluation du fonctionnement des Agences régionales de santé (ARS), en particulier de leur respect de l’autonomie de gestion des établissements et de l’organisation de la permanence des soins dans les territoires.

Assemblée Générale ordinaire du SNPEH
Bordeaux lors du Congrès de la SFP
vendredi 8 juin de 14h à 15h30

Manifeste des droits de l'enfant

Avec Catherine Vergely (de l'Union nationale des associations de parents et d'enfants atteints de cancer) et Hélène Gaillard (de AMFE - association maladies foie enfant), nous avons réussi à rassembler plus de 500 associations (petites et grandes, isolées ou regroupées en de très grosses fédérations) autour de ce manisfeste.
Ce manifeste accompagné du courrier également joint, a été envoyé aux QG des candidats à la présidentielle et nous attendons leurs réponses.
Nous envisageons une conférence de presse pour faire connaître les réponses des candidats.
N'hésitez pas à diffuser ce manifeste pour le faire connaître aussi largement que possible et à nous faire connaître vos commentaires, vos avis, vos idées.

pour APACHE
Association Pour l'Amélioration des Conditions d'Hospitalisation des Enfants
Dr Sylvie Rosenberg-Reiner apache.asso@wanadoo.fr
www.apache-france.org
+ 33 6 18 92 94 00

Communiqué de presse de l'INPH sur la permanence des soins

5 mars 2012

Permanence des soins !
Encore une opportunité d’agir non utilisée

La continuité et la permanence des soins sont définies pour les hospitaliers publics par l’arrêté du 30 avril 2003. La dernière revalorisation des indemnisation des praticiens publics y participant a été fixée par l’arrêté du 21 juillet 2010

Depuis ces textes la loi HPST permet la participation de praticiens libéraux à la permanence des soins et les ARS ont rénovés ou sont en cours de rénovation des schémas d’organisation de la permanence des soins incluant les structures privées et les contrats permettant la participation des praticiens libéraux.
Une circulaire budgétaire émanant de la DGOS serait en préparation pour sortir la rémunération des gardes d’internes des MIGAC.
Enfin un arrêté du 16 janvier 2012 réactualise les indemnisations des praticiens libéraux.

L’INPH a signé le 23 janvier dernier avec le Ministre un accord cadre concernant l’exercice médical à l’hôpital public et l’amélioration de l’attractivité des carrières médicales à l’Hôpital s’interroge sur les finalités de l’ensemble de ces textes et souligne que :

1) les missions de service public et en particulier la permanence des soins sont assurées par le service public hospitalier de façons quasi exclusives,
2) les MIGAC permanence des soins doivent rémunérer ces missions de permanence dans leur totalité y compris pour la participation des internes
3) la permanence des soins est un élément de pénibilité et un facteur de choix de carrière important pour les praticiens

Le moment n’est pas à la déstabilisation mais bien à reprendre et moderniser, enfin, les principes d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins pour que la charge soit reconnue, partagée et rémunérée de manière équitable pour l’ensemble des praticiens qui y participent.

L’INPH regrette que le moment ne soit pas choisi pour penser à l’attractivité de l’hôpital public pour les praticiens au delà de l’effet d’annonce d’un protocole d’accord….
                        Dr Alain JACOB
                        Dr Rachel BOCHER

Composition du bureau du SNPEH au 21 avril 2012

S'inscrire à snpeh