Bulletin d'adhésion au SNPEH 2009

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Lettres du SNEPH

Compte-rendus des AG et CA

Annuaire des Pédiatres Hospitaliers
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Paris cedex 11
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Fax 01 49 29 11 46
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Textes importants

CIRCULAIRE DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants
Résumé: Trois types de transports sont différenciés : le transport médicalisé interhospitalier, le transport infirmier interhospitalier et le transport ambulancier. Pour chacun d’eux, sont détaillés les missions, les organisations et les moyens humains et matériels à mettre en œuvre. Des annexes à visée opérationnelle constituent des outils d’aide à la décision à l’usage des professionnels concernés.

Plan de périnatalité "Douste-Blazy" 2005-2007 - décembre 2004
SROS 3 de l’enfant et de l’adolescent - Circulaire du 28 octobre 2004
SROS 3 - Annexes
Gouvernance hospitalière
derniere version 7 janv 04
Rapport de la mission périnatalité
17 septembre 2003 JC Rozé, G Bréart, F Puech (format pdf 373Ko)
Circulaire urgence pédiatrique
20 mai 2003 - format pdf 212Ko
Textes juridiques, législatives et rapports officiels sur le temps de travail:
arrêt Valenciana, directive européenne sur les 48heures, adaptation de la loi française, lois et décrets d'application, MNE
Méthodologie d’évaluation du temps de travail médical nécessaire au fonctionnement d’une unité de réanimation
Texte du Comité Réanimation de la SFAR validé par le Conseil d'Administration du
vendredi 14 juin 2002 - format pdf 210Ko
La pédiatrie hospitalière dans l'impasse - note de synthèse adressé à JF Mattei - fevrier 2002 - format pdf 87Ko
Evaluation des besoins en pédiatrie dans les CHG
Enquête COLPEHGE 2001 S.Dib, P.Foucaud, D.Cau (format pdf 294Ko)
Jean-François Mattei - opinions sur la réduction du temps de travail à l'hôpital
Rapport Nicolas sur les options à prendre en matière de démographie médicale
(format pdf) - juin 2001
La démographie médicale à l'horizon 2020 - Rapport de la DREES - mars 2002 (format pdf)
Rapport des groupes de travail sur les urgences
D.Nicolle - Direction des Hôpitaux et de l'Organisation des Soins - oct 2001
Décret "réanimation" (format pdf 78Ko)- 7 avril 2002

Les textes sur la périnatalité:

Plan gouvernemental périnatalité
1994 et objectifs l'horizon 2000
Décrets sur la périnatalité 1998 et autres textes officiels sur la périnatalité
Indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale
Circulaire du 8 juillet 1999
Avis sur les conditions de la naissance en France
1997 - Haut Conseil de la Population et de la Famille
Enquête nationale périnatale
1998 - Ministère de la Santé
La situation perinatale en France en 1998
Juillet 2000 - DRESS
Conséquence sur la néonatologie

Statuts du SNPEH

Liens

SFP

Syndicat National des Pédiatres Français

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNPEH
SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES DES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Le 05 janvier 2009

Les pédiatres sont bouleversés par les deux accidents récents responsables de la mort de deux enfants. L’enquête établira les responsabilités. En attendant nous souhaitons exprimer notre émotion et notre inquiétude. Nous faisons un métier difficile et ce sont les malades qui payent nos erreurs. Aucune activité humaine n’est exempte d’erreur. Il est probable que ce qui s’est passé à Saint-Vincent de Paul ou à Bullion aurait pu se passer dans mon service et dans d’autres. C’est notre hantise. Nous avons le devoir de veiller à prévenir ces erreurs. Cela nécessite que chacun assume ses responsabilités. L’émotion que suscitent ces morts inacceptables ne doit pas aggraver la confusion mais au contraire incite à rappeler les rôles de chacun.
Les médecins sont responsables de leurs prescriptions, diagnostiques et thérapeutiques. Les infirmières sont responsables de la réalisation des soins. A ce titre il leur appartient de demander au médecin explication ou confirmation des prescriptions en cas de doute. Il appartient aux médecins d’encourager ces interrogations. Le chef de service ou d’unité fonctionnelle est responsable de l’organisation de son service, en accord avec le chef de pôle. Il n’est pas responsable de toutes les prescriptions de ses confrères. Le directeur de l’hôpital est responsable de l’organisation de l’ensemble de l’institution. La responsabilité du directeur n’exonère pas les soignants de leur responsabilité. Enfin les parents participent aux soins sous la responsabilité des médecins et des soignants.
La première condition pour éviter des erreurs est la qualité de la communication entre les intervenants autour du malade sans laquelle la confiance ne peut exister. Les services qui fonctionnent bien sont ceux où les médecins et les infirmières se parlent, réfléchissent ensemble avec humilité à rendre le meilleur service à l’enfant, font participer les parents aux soins. Ce sont les services où prévaut l’entraide, l’esprit d’équipe, le sens du service public, du dévouement au malade. Ce sont aussi les services où les soins sont discutés ensemble, protocolisés. Ce sont les services où les conflits inévitables entre les médecins, entre le service et l’administration, entre les parents et l’hôpital trouvent des modalités de résolution, dans l’intérêt de l’enfant. La majorité des services de pédiatrie fonctionnent ainsi. Nous n’avons aucune raison de penser que les deux services incriminés dans les deux décès récents et dont la qualité est reconnue soient mal organisés. Nous attendons les résultats de l’enquête. Nous réaffirmons notre soutien aux parents et aux soignants dans cette épouvantable épreuve.
Nous voulons aussi attirer l’attention des pouvoirs publics sur les risques de dilution de la responsabilité inhérents à la loi « Hôpital-Patient-Santé-Territoire » (HPST), prochainement en discussion au Parlement. Cette loi fait du directeur « le patron » comme l’a souhaité le Président de la République. Le directeur recrutera les médecins et signera seul leur engagement selon un contrat de droit privé imposant des résultats en terme d’activité et d’équilibre budgétaire. En cas de difficultés, par exemple de déficit budgétaire le directeur sera libre de licencier ce médecin sans avoir à en rendre compte à qui que ce soit. Le directeur sera lui-même soumis à une pression importante de la part du directeur de l’ARS qui pourra le limoger en cas de désaccord sur sa gestion de l’hôpital. Compte-tenu des augmentations prévisibles de dépenses de santé et des dérapages budgétaires actuels, il est évident que la pression sera encore plus forte qu’actuellement pour privilégier les économies plutôt que le développement des soins. Les trois-quarts des dépenses hospitalières sont dues aux salaires des médecins et des soignants. Les tensions entre directeurs et responsables de services ou de pôles seront inévitables et croissantes, sans instances de régulation. Pris dans des conflits éthiques entre leur devoir vis à vis des malades et leur fidélité à l’institution les jeunes médecins comprendrons rapidement qu’ils ont intérêt à s’installer dans le privé plutôt qu’à l’hôpital. D’autant plus qu’ils n’auront aucune garantie statutaire. La loi HPST risque de faire fuir les médecins de l’hôpital, y compris les pédiatres. Nous réclamons un amendement qui reconnaisse la responsabilité des médecins dans l’organisation de leurs unités de soins et la qualité des soins, et le rôle de contrôle du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration. Nous avons besoin d’une collaboration équilibrée et d’instances de résolutions des conflits entre les directeurs garants de l’équilibre budgétaire et les médecins garants de la qualité des soins. La majorité des hôpitaux fonctionnent bien parce qu’il y a un dialogue et des choix partagés entre les médecins, les directeurs et les élus locaux. Sans le maintien de cet équilibre entre les contraintes cliniques, les contraintes de gestion, les nécessité de santé publique, la réforme hospitalière dont nous avons besoin aboutira à la dégradation du service public hospitalier quel que soit le financement mis dans la santé. Nous demandons que nos représentants au sein de l’INPH soient reçus d’urgence par les responsables politiques.
Il manque environ 400 pédiatres dans les hôpitaux. Et contrairement à d’autres spécialités ce n’est pas la pédiatrie libérale, saignée à blanc ces dernières années par un numerus clausus déraisonnable qui compensera le déficit de pédiatres hospitaliers. En accord avec le Conseil National de Défense de la Pédiatrie qui regroupe toutes les sociétés savantes et les syndicats de pédiatres, nous réclamons vainement depuis deux ans un plan national de la santé de l’enfant et de l’adolescent comme il en existe dans la plupart des pays européens.

Docteur Daniel Cau, secrétaire général du SNPEH

COMMUNIQUE DU SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES
DES ETBLISSEMENTS HOSPITALIERS (SNPEH)
(Membre l’INPH), 15 rue Beaugrenelle 75015 PARIS
Le 26 décembre 2008

Un enfant de 3 ans est décédé, le 25 décembre 2008, à l’hôpital Saint-Vincent de Paul de Paris (AP-HP) des conséquences d’une erreur d’administration, par l’infirmière qui en avait la charge, d’un soluté inapproprié à sa situation clinique.
Cet accident grave peut en grande partie s’expliquer par un certain nombre de conditions objectives actuellement rencontrées par les personnels soignants et médicaux dans les hôpitaux de notre pays.
Les conditions de travail des infirmières dans les services de pédiatrie, aux urgences pédiatriques, dans les unités de néonatalogie, de réanimation (néonatale ou pédiatrique) ou chirurgie d’enfants se sont beaucoup détériorées ces dernières années. Les infirmières de ces services sont en effet très souvent en sous-effectif et non remplacées en cas de maladie ou lorsqu‘elles sont enceintes. De nombreux pédiatres hospitaliers ont depuis plusieurs années alerté les tutelles et demandé le respect des quota de personnel soignant inscrits dans de nombreux décrets ou arrêtés et très souvent non appliqués.
Les infirmières des services accueillant des enfants ont de plus à faire face, aux côtés des médecins, à une importante surcharge de travail, en particulier à cette période de l’année où l’activité est particulièrement forte, en raison des épidémies de bronchiolite et de gastro-entérite. Tous ces éléments peuvent favoriser la survenue d’erreurs d’administration comme de nombreuses études ou enquêtes de la littérature médicale l’ont déjà démontré.
Cet accident survient quelques semaines après que les 39 présidents de CCM de l’AP-HP, aient interpellé Mme Bachelot, Ministre de la santé, dans un courrier intitulé : « L’hôpital public est en cours d’asphyxie », dans lequel ils écrivaient : « Les dépenses de personnel supplémentaires (remplacement, intérim), si importantes dans les périodes de surchauffe, sont bloquées. Les heures supplémentaires pour les personnels,…tout cela est soumis à la moulinette financière la plus drastique qui soit.»… « La place n’est plus aux réorganisations et regroupements médicalement utiles et intelligents,.. .la place est aux économies à très court terme et à tout prix ».
Nous demandons à la Ministre que les conditions de la sécurité dans nos structures de soins soient rétablies et que les réductions de personnel infirmier ou médical inscrites dans les «plans d’équilibre» de nombreux hôpitaux soient immédiatement reconsidérées, afin d’éviter que d’autres accidents graves de ce type ne se produisent. Nous exprimons également notre plus vive inquiétude à propos du futur projet de loi « HPST » qui contient des propositions de restructurations avec réduction de personnel qui aggraveraient encore la situation actuelle dans tous les hôpitaux de notre pays.

Pour le CA du SNPEH, Docteur J-L Chabernaud, Président; Hôpital Antoine Béclère, 92 141 Clamart cedex, ( 01 46 32 50 22, Fax : 01 46 32 45 40
jean-louis.chabernaud@abc.aphp.fr

T2A et nouvelles gouvernance
Jacques Trevidic - Congrès des Sociétés Françaises Médico-chirurgicales Pédiatrique - Nantes le 7 juin 2008

La retraite des PH
Perspectives en 2008

Diaporama fait par le SNPHAR

Projet de réforme de l'IRCANTEC

Déclaration commune 30 juin 08 des fédérations de la Fonction Publique

Le projet de réforme de l’IRCANTEC qui nous est soumis aujourd’hui retient l’objectif de servir aux futurs retraités « un niveau de pension significatif ». Il prétend assurer la confiance des affiliés dans le régime par des règles qui visent à remettre régulièrement en question le montant des pensions.
Pour nos organisations, au contraire, la confiance des salariés dans la retraite par répartition repose sur la garantie du niveau de pension. En complément du régime général, l’IRCANTEC doit contribuer au versement à 60 ans d’une pension de 75% du dernier salaire pour une carrière complète.

« Cotiser plus, toucher moins » : le projet organise en effet, à terme, une baisse importante du taux de remplacement, tout en augmentant tant les cotisations que la part de celles-ci à la charge des assurés. Le projet dit faire « porter l’effort à égalité entre salariés et employeurs », mais modifie en fait la répartition actuelle 40/60.

Les organisations signataires dénoncent le fait que le projet présenté par le gouvernement ne comporte aucune étude d’impact social, alors que la précarité affecte une grande partie des affiliés de l’IRCANTEC.
En conséquence, elles demandent à disposer d’études mesurant les effets de tout projet de réforme sur les affiliés de l’IRCANTEC. Ces études doivent prendre en compte les spécificités à chaque génération des « populations » relevant du régime (précaires, agents publics en CDI, praticiens hospitaliers, élus…)
D’autres hypothèses que la baisse des pensions doivent pouvoir être examinées ; les diverses possibilités d’intervention pour assurer l’avenir du régime doivent être explorées, ainsi que la parité syndicale du Conseil d’administration de l’IRCANTEC l’a demandé à maintes reprises.

Faute de ces études complémentaires, les organisations syndicales siégeant au conseil d’administration ne seront pas en mesure d’exercer pleinement leur responsabilité quant à l’avenir du régime alors même que le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux soient pleinement associés à sa conduite.

La situation financière du régime permet de prendre le temps nécessaire pour ces travaux, pour la réflexion et la concertation. Toute précipitation, en particulier la convocation d’un conseil d’administration extraordinaire à la mi-juillet, marquerait la volonté de passage en force de la part du gouvernement et viendrait contredire sa volonté affichée de mettre en œuvre le dialogue social.

Conseil National de l’Urgence et de la Permanence des Soins
Mai 2008
Rédigé par Pierre CORIAT, Président

PRIMUM NON NOCERE
La réforme ou la chienlit ?
Editorial avril 2008
Daniel Cau, secrétaire du SNPEH

La publication du rapport Larcher, les Etats Généraux de la Santé confirment les bouleversements annoncés. Le SNPEH souhaite comme tout le monde une amélioration, une réforme de notre système de santé. Nous ne voulons ni son implosion, inévitable si nous ne faisons rien, ni sa dissolution sous prétexte des difficultés d’un service public facteur de cohésion sociale, de santé publique. Nous comprenons les contraintes de gestion, comptables. Nous acceptons de changer nos organisations de soins, pas notre éthique. Dans la confusion actuelle qu’entraînent la complexité et l’ampleur des réformes projetées, il est nécessaire de réaffirmer les grands principes de notre action, nos objectifs.
Il y a plusieurs réformes en cours. D’abord celle de l’organisation des soins, et en particulier de l’hôpital. Elle concerne nos statuts, nos rémunérations, nos contraintes de travail. Elle nous occupe beaucoup. Cette réforme de l’organisation des soins s’inscrit dans une convergence des secteurs public et privé et du système de rémunération des soins et de la prévention qui remet en cause la Sécurité Sociale. Nos propositions pour la pédiatrie doivent tenir compte de ces réformes plus générales de l’organisation des soins et de la Sécurité Sociale.

La réforme de l’organisation des soins :
Les EGOS, la Mission Larcher l’ont dessiné autour de trois grands objectifs. D’abord la régionalisation de la gestion du système de soins. La création des ARS gérant le médical et le médico-social, le curatif et le préventif, le public et le privé est admise par presque tous. Deux difficultés majeures sont cependant éludées pour le moment : la collaboration mal définies entre les ARS et les URCAM et l’équité entre les régions. L’organisation des soins, en particulier le maillage hospitalier organisé par « territoire de santé » c'est-à-dire par bassin de recrutement est dans la logique des SROS, des réseaux et des habitudes de planification à la française. Nous y sommes favorables, même si cela impose une plus grande fréquence de travail sur plusieurs sites. Nous souhaitons également le rapprochement des pédiatres libéraux et hospitaliers, le développement des temps partiels, plus d’équité et de souplesse dans leurs statuts.
Ensuite la modification de la gestion des établissements. La transformation des hôpitaux publics en EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) et la création de GCS (Groupements de Coopération Sanitaire), le renforcement des responsabilités managériales du Directeur de l’hôpital, l’assouplissement des règles des marchés publics sont proposées pour accroître la « réactivité », l’adaptabilité des hôpitaux aux besoins de santé du territoire. Oui à l’efficacité managériale, à une collaboration sincère et respectueuse entre administration et médecins. Non à la bureaucratie ! Ce qui nous inquiète c’est la gestion des carrières de PH dans ce contexte.
Le troisième objectif reconnu de ces réformes et de modifier les statuts des personnels (médecins ou non médecins) pour assouplir les possibilités de recrutement…ou de licenciement en fonction des besoins. Nous sommes opposés à la disparition du statut unique, à la contractualisation sur des objectifs quantitatifs imposés. Le rapport des DocteursVallancien, Cuq, Aubart définit déjà pour les chirurgiens un contrat renouvelable pour trois ans. Nous sommes conscients de la nécessité de combler le fossé entre les rémunérations des secteurs public et privé dans certaines spécialités comme la chirurgie, l’imagerie, cruellement déficitaires dans nos hôpitaux. Mais comment garantir l’indépendance professionnelle ? L’efficience, la qualité, l’éthique de notre métier? En développant des rémunérations par trop inégales d’une spécialité à l’autre ne risque-t-on pas de détruire la cohésion du service publique hospitalier ? La rémunération de l’acte intellectuel clinique ne risque-t-il pas d’être définitivement dévalorisé par rapport aux prestations techniques plus rémunératrices ?

La réforme de la Sécurité sociale :
Chacun s’accorde à vouloir la sauver. Est-ce pour mieux l’enterrer ? Les Ordonnances de 45 faisaient reposer les dépenses de santé sur tous les travailleurs. C’était la volonté de garantir par mutualisation des retenues sur salaires, un secours et des soins gratuits à tous les actifs et à leur famille. Les travailleurs actifs par le biais de leurs syndicats géraient leurs ressources : la Sécurité sociale leur appartenait. Elle fondait la dignité et l’égalité des citoyens devant la maladie ou l’accident quels que soient leurs revenus, leur employeur. Insidieusement les responsables politiques abusent de l’argument du déficit des comptes de la Sécurité sociale pour remettre en cause cette mutualisation des risques, cette redistribution des moyens à ceux qui en ont besoin en proposant une diminution des remboursements (les franchises par exemple!) ou un financement des dépenses de santé par l’impôt (AME). Fiscaliser les dépenses de santé c’est revenir sur l’esprit des fondateurs de la Sécurité Sociale : c’est faire dépendre les malades de la charité publique, du bon vouloir de l’administration ou du politique. C’est une régression de la démocratie. C’est aussi un mauvais calcul financier. L’Etat se désengagera de ses responsabilités de santé : « à chacun de s’assumer ! ». On voit déjà les assureurs privés se précipiter sur l’aubaine. Seuls les plus riches peuvent payer les primes des assurances complémentaires. On peut être sûrs que les assureurs privés augmenteront leurs primes au fur et à mesure du vieillissement de la population et de l’augmentation des dépenses de santé, sans oublier leur marge bénéficiaire. Jusqu’à ce que les malades ne puissent plus s’assurer. Les pathologies les plus coûteuses ne seront plus remboursées. Le modèle nord-américain qui est coûteux est un échec en terme de santé publique. Nous dépensons moins pour notre santé en terme de % du PIB que les USA pour un meilleur résultat en terme de morbidité et de mortalité.
Nous devons donc contribuer à sauver la Sécurité sociale. Pour cela nous devons accepter de nous remettre en cause. Mais nous devons aussi défendre le service public, critiquer la T2A qui est inflationniste et dessert les spécialités cliniques, nous organiser en réseaux, défendre la santé publique, développer la prévention, la délégation des tâches, et défendre l’éthique du service public de santé.

La réforme de la pédiatrie :
L’exercice de la pédiatrie est multiple, insuffisamment rémunéré comme toutes les disciplines cliniques, avec une démographie déficitaire depuis 2007, une activité libérale en diminution par remplacement insuffisant des pédiatres libéraux partant à la retraite et une activité hospitalière en augmentation. L’activité d’urgence pédiatrique reste insuffisamment reconnue. La prise en charge des adolescents reste à améliorer. Le temps passé au conseil parental est insuffisamment valorisé. Les pédiatres ont cependant des atouts majeurs pour aborder les réformes nécessaires :
* l’habitude de responsabiliser les parents, « premiers soignants de l’enfant »
* la culture de la prévention
* l’expérience des réseaux, en particulier en néonatologie, en oncologie, et dans toutes les surspécialités.
* le souci de la cohérence des soins, en particulier d’assurer le lien avec les parents, les médecins libéraux, les urgences, l’hospitalisation, les surspécialités.
Depuis 5 ans nous avons travaillé ensemble, pédiatres hospitaliers universitaires ou non, pédiatres libéraux et communautaires au sein du Conseil National de la Pédiatrie pour défendre l’essentiel de notre éthique : l’égalité d’accès pour tous les enfants à des soins de qualité. Aujourd’hui défendre cette éthique c’est faire entendre aux tutelles, aux responsables politiques les besoins des enfants, des prématurés aux adolescents. Résister c’est s’appuyer sur la réalité. C’est être attentif à ce qui peut brutalement ou insidieusement diminuer la part de notre système de soins dévolu à l’enfant.
Nous mesurons la responsabilité de vous représenter à ce moment crucial de décisions de réformes qui engagent l’avenir. Faites nous connaître votre opinion. Inscrivez-vous au SNPEH. Nous avons besoin d’une représentation forte pour défendre la pédiatrie.