| Biographie Né le 14 janvier 1943
Responsabilités médicales
- Médecin, Chef des Hôpitaux ;
- Professeur de pédiatrie et de génétique médicale à l’Hôpital d’Enfants
de la Timone à Marseille ;
- Membre de l’Académie nationale de Médecine (depuis Juin 2000).
- Ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)
- Consultant de l’Organisation Mondiale de la Santé sur " Ethique et
Génétique " (1998).
Responsabilités politiques
- Elu à l’Assemblée nationale en 1989, 1993 et 1997.
A ce titre :
Président du Groupe Parlementaire Démocratie Libérale à l’Assemblée Nationale
(octobre 2000)
Membre de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée
nationale ;
Membre de la Délégation française auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe,
Membre de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, membre de
la commission culture, science et éducation et représentant de l’Assemblée
Parlementaire au Comité Directeur de Bioéthique.
- Conseiller municipal délégué de Marseille.
- Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Travail parlementaire
- Rapporteur des lois dites bioéthiques de 1994,
- Auteur et rapporteur d’une proposition de loi sur l’adoption votée en 1996,
- Rapporteur de la mission d’information sur la vache folle en 1997.
- Auteur d’une proposition de loi sur l’adoption internationale (votée à l’unanimité
en 2ème lecture le 24 janvier 2001)
- Auteur d’une proposition de loi relative à la solidarité nationale et l’indemnisation
des handicaps congénitaux votée le 10 janvier 2002.
Son travail parlementaire porte surtout :
- sur l’éthique du vivant : " La vie
en questions, pour une éthique biomédicale ", Documentation française,
1994 ; " La non brevetabilité du vivant ", 1996,
- sur la santé et la sécurité sanitaire : " Liens entre l’environnement
et la santé ", 1996 ; " De la vache folle à la vache
émissaire ", 1997,
- et sur les problèmes de société : " Enfants d’ici, enfants d’ailleurs ",
Documentation française,1995.
Ouvrages
- Auteur de nombreuses publications scientifiques et
ouvrages
- " Pour en finir avec la politique mensonge ", La Table Ronde, Paris,
1992 ;
- " L’Enfant oublié ou les folies génétiques ", Albin Michel,
Paris, 1994 ;
- " Les droits de la vie ", Odile Jacob, Paris, 1996.
- " Le chemin de l’adoption. Le coeur et la raison ", Albin
Michel, Paris, 1997.
- " Philosophie, éthique et droit de la médecine ", en
collaboration avec Dominique Folsheid, P.U.F., Paris 1997.
- " De la médecine à la santé, pour une réforme des études médicales
et la création d’universités de santé ", Flammarion, Paris 1997.
- " Sciences de la vie et de la terre " Tous les programmes des
collèges et lycées (2 vol.), Editions de la Cité, Paris 1998 et 1999.
" Le Passeur d’Univers ", Editions
Calmann-Lévy, Paris 2000.
" Sonate pour un clone ", Editions des
Presses de la Renaissance, Paris 2000.
" Santé sociale : ces absurdités qui nous
entourent ", Collection " Conviction ", Editions Anne
Carrière, Octobre 2001.
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Propos publiques de Jean
François Mattei concernant l'hôpital public. Question publiée au JO le : 21/02/2000 page : 1104
M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la
ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'instaurer un repos de
sécurité au lendemain d'une garde sur place pour l'ensemble des praticiens hospitaliers.
En effet, si les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens hospitaliers
exerçant à temps partiel ont vu le repos de sécurité s'inscrire dans leur décret
statutaire, il existe encore d'autres types de médecins hospitaliers (interne, assistant,
chef de clinique, attaché associé ou non, maître de conférence des universités
praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, praticien adjoint contractuel,
praticien contractuel, professeur des universités praticien hospitalier) qui ne
bénéficient pas d'une telle disposition. Par ailleurs, l'application de la mesure
concernant les praticiens à temps plein et les praticiens exerçant à temps partiel est
encore, à ce jour, dans l'attente de la publication d'un arrêté. Ainsi, aujourd'hui
encore et malgré une revendication déjà ancienne, les praticiens hospitaliers tous
statuts confondus continuent d'exercer leur fonction de soins après vingt-quatre heures
d'affilée d'activités de soins. Une telle situation ne peut que conduire à des
accidents qui pourraient, dans certains cas, se révéler dramatiques. Il lui demande donc
ses intentions concernant la mise en place d'une mesure de sécurité sanitaire qui semble
véritablement indispensable
Grève des internes
J'approuve les revendications des internes qui sont en grève en ce mois d'avril 2000 car
j'estime leur exaspération tout à fait compréhensible. En effet non seulement la durée
excessive du temps de service et de garde pénalise les internes eux-mêmes, mais encore
fait-elle courir des risques aux patients. Cette grève n'est en fait que le révélateur
d'une crise bien plus profonde de l'hôpital, qui m'avait fait me positionner voici déjà
plusieurs mois en faveur d'un véritable débat au Parlement sur le sujet. C'est parce que
la qualité même des soins à l'hôpital est aujourd'hui remise en cause, que j'en
appelle au Gouvernement.
Les principales mesures concernant l'hôpital
public : elles ont trait à la mise en œuvre des 35 heures.
Pour cela vous nous annoncez la création de 45 000 emplois
spécifiques dans la fonction publique hospitalière et vous nous précisez que ces
emplois seront pourvus sur les trois années 2002, 2003 et 2004. En 2002, l'équivalent de
12 300 emplois pourraient être pourvus soit 27,5 % du total des créations.
Examinons en détail si vous le voulez bien cette proposition. Tout d'abord, les emplois
seront créés sur trois ans alors que la loi relative aux 35 heures est, elle, applicable
au premier janvier 2002. Madame la Ministre, vous savez combien la situation est
aujourd'hui critique dans les hôpitaux. Que ce soit aux urgences, dans les services de
psychiatrie ou dans les maternités pour ne citer que ces quelques exemples, la pénurie
est grave et pour la première fois le dévouement cède au découragement. Au sein de la
fonction publique hospitalière, 11 000 agents sont partis à la retraite en 2000, 20 200
partiront en 2005, 25 000 d'ici 2010, enfin un tiers des infirmières vont cesser de
travailler d'ici 2010. L'hôpital va donc être confronté à un problème démographique
majeur et cela sans même que nous parlions de la mise en œuvre des 35 heures.
Comment aller vous créer et surtout pourvoir 12 300 emplois alors qu'il y a d'ores et
déjà pénurie ?
45 000 emplois ! Mais à quoi correspond ce chiffre ? Nous venons de voir qu'il y a déjà
pénurie dans certaines disciplines. Or, les 45 000 emplois sont destinés au passage aux
35 heures. Le passage de 39 heures à 35 heures correspond à une réduction de 11,4 % du
volume horaire. En créant 45 000 emplois, vous augmentez les effectifs de moins de 6 %.
Ceci signifie que vous attendez d'importants gains de productivité dans un secteur qui
fonctionne déjà en régime de rupture.
Par ailleurs et vous le savez pertinemment il faut 3 années pour former une infirmière
et au minimum 10 ans pour former un médecin. Dés lors, je ne vois pas comment vous
pouvez envisager la création de 12 300 emplois dès cette année et de 45 000 emplois en
trois ans. Sauf à ce que vous envisagiez un recrutement préférentiel de personnel
administratif mais cela ne correspond pas aux priorités du moment, ou bien que vous
tabliez sur un transfert massif des professionnels de santé du privé vers le public !
Ceci reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul et serait très grave car notre
système de santé repose depuis longtemps sur une complémentarité privé-public à
laquelle les Français sont attachés. N'oublions pas que l'hospitalisation privée assume
dans des conditions difficiles un travail de grande qualité. Je souhaite véritablement
insister sur ce dernier point car il ne faudrait surtout pas attiser les différences
entre hospitalisations publique et privée quand on devrait, bien au contraire, faciliter
la coopération et le travail en réseaux. Les cliniques privées ont d'ores et déjà
fait part de leur très grande inquiétude et demandent une enveloppe de 6 milliards pour
revaloriser les salaires et les aligner sur ceux du public. Le signal d'alarme est depuis
longtemps tiré et il serait temps de les écouter.
Une autre solution envisagée pour permettre le passage aux 35 heures est le recours au
compte épargne temps. Comme souvent, vous décidez de mesures inapplicables avant de
laisser à d'autres le soin de les mettre en œuvre. Car il s'agit bien de repousser
le problème à plus loin. Comment répondrez-vous dans quelques années au besoin en
personnel quand ayant épargné au titre de la réduction du temps de travail, les
praticiens souhaiteront s'arrêter de travailler plusieurs mois dans l'année.
En un mot, non contente de ne pas régler les problèmes de fond auxquels sont confrontés
professionnels et patients, vous les aggravez par une gestion approximative de la
réduction du temps de travail. Ce faisant, c'est la continuité et la qualité des soins
de nos concitoyens qui sont menacées.
Séance de l'assemblée nationale du 24 OCTOBRE
2001
L'accord passé avec les syndicats de praticiens"
"hospitaliers" ne contient que des bonnes mesures, Monsieur le ministre, mais
elles supposent que nous disposions d'une main d'œuvre compétente et disponible, ce
qui ne sera pas le cas puisque nous connaissons déjà la pénurie. Dès lors, toutes ces
excellentes mesures ne sont qu'une illusion.
La durée moyenne de travail du personnel médical hospitalier atteint, vous le savez
bien, 50 heures. Si on passe à 35 heures, le compte sera vite fait : 14 heures de garde,
11 heures de récupération, 2 fois 3 heures et demi de travaux d'intérêt général, une
heure de formation continue. Il reste deux heures pour les malades ! En vérité, on ne
peut pas appliquer strictement la RTT à la médecine hospitalière. Les médecins ne sont
pas des gens qui pointent et qui s'en vont. Mais votre démarche risque désormais
d'induire des comportements tatillons, du genre : je ne serai pas là samedi et dimanche
et ce soir, je pars à 17 heures. Dans l'état actuel des choses, l'application des 35
heures à l'hôpital relève de l'ânerie...
Commentaire de JF Mattéi sur une loi déjà votée
par un gouvernement précédent
M. Jean-François Mattei - Et c'est bien normal, c'est la continuité de l'Etat. C'est
aussi pour cela que nous ne reviendrons pas sur la CMU, quelles qu'aient été nos
critiques sur les effets de seuil et les trappes de pauvreté. |
