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Lettre n°12 du 20 janvier 2006
Lettre n°11 du 20 mai 2005
Cher collègue,
Nous avons obtenu un certain
nombre d’acquis de 2000 à 2005 sur les urgences, la périnatalité, la
réanimation et les transports pédiatriques, formalisés par des décrets
ou circulaires. Les SROS de l’enfant et de l’adolescent, que nous
avons été les premiers à réclamer sont maintenant conclus ou en passe de
l’être dans toutes les régions. C’est au niveau local et régional qu’il faut
maintenant défendre la pédiatrie et obtenir la mise en application de ces
textes. Nous vous recommandons de mettre en place dans la continuité des
SROS les Commissions Régionales de la Santé de l’Enfant et de l’Adolescent
prévues dans la Ciculaire DHOS/517 du 28/10/04; d’écrire aux ARH pour
demander la participation de pédiatres aux Commissions Régionales de
Permanence des Soins; de participer activement aux responsabilités de
gestion dans vos services, vos pôles, votre hôpital. N’oubliez jamais que
notre représentativité est insuffisante dans toutes les instances. Seule
votre vigilance, votre pugnacité permettra que ces textes soient mis en
application dans votre région.
Le SNPEH se consacrera dans les mois qui viennent, en alliance avec les
autres instances représentatives de la pédiatrie avec lesquelles nous nous
coordonnons au sein du Conseil National de Pédiatrie, à la défense de la
démographie pédiatrique. L’augmentation du numerus clausus à 7000
étudiants dès 2005 est insuffisante. Cette augmentation annoncée par le
Ministre ne doit pas faire oublier la diminution du nombre de DES de
pédiatrie en 2005 pour assurer les promesses démagogiques à d’autres
spécialités. Alors que nous avions obtenu 224 postes de DES en 2004, on
parle de 196 en novembre 2005, sans aucune certitude! On cherche un pilote
dans l’avion…La formation des DES en 5 ans est l’autre cause à défendre pour
permettre de mettre la formation pédiatrique française aux normes de nos
principaux partenaires européens.
Le SNPEH participe aussi par l’intermédiaire de notre intersyndicale l’INPH aux grands enjeux nationaux de la réforme hospitalière.
La T2A est au centre du
dispositif. Comme l’a montré Bernard Le Luyer la pédiatrie n’a pas à
craindre de faire valoir ses activités. Là encore c’est à chacun d’entre
nous de valoriser ses activités, en particulier dans le cadre des MIGAC.
Pour les services de pédiatrie générale l’enregistrement des urgences
pédiatriques devient maintenant indispensable. Beaucoup d’incertitudes
demeurent sur la mise en place de la T2A. Ce mode de financement reste
controversé, même au Ministère. Nul ne sait quelle sera la proportion finale
de T2A dans la budgetisation des hôpitaux. Dors et déjà nous nous inquiétons
de ne pas voir pris en compte les déficits budgetaires des hôpitaux,
variables d’un établissement à l’autre et les differences structurelles
entre la région parisienne et la province. L’enveloppe budgetaire nationale
est déterminée par le Parlement et tout dérapage peut entraîner une baisse
des tarifs des GHS. La T2A substitue au système inflationniste précédent un
système fondamentalement récessioniste qui poussera aux restructurations et
reconversions. Que péseront les choix médicaux dans cette logique économique
?
La nouvelle gouvernance sera partout en place au plus tard le
31/12/2006. L’Ordonnance 2005-406 du 2/5/05 et le Décret 2005-421 du 4/5/05
nous imposent maintenant l’organisation en pôles et la mise en place des
Conseils Executifs. Le risque est la fracture entre quelques médecins
prisonniers des logiques de gestion et les cliniciens de terrain. Les
soignants sont également sous-représentés. Les conflits entre chefs de
service ou d’UF et chefs de pôles peuvent aussi bloquer les progrès.
Attention à élire les meilleurs d’entre nous dans ces responsabilités des
pôles et du Conseil Executif! Attention à assurer une représentation
suffisante des enfants dans ces instances de gestion ! ! La
contractualisation, associée à la T2A sera l’outil de maîtrise des dépenses.
Le contrat est bipartite et sera négocié. Il impose à l’administration la
mise à disposition des moyens nécessaires. Ce sont les chefs de pôles et les
chefs de services qui évalueront les moyens techniques et humains
indispensables pour assurer les objectifs d’activité. Les choix, les
orientations stratégiques des services, des pôles devront être judicieux et
répondre à des objectifs de santé publique pour être pérennes. En cas de
déséquilibre budgetaire des pôles, les contreparties exigibles des chefs de
pôles ou de service restent obscures. La vigilance de l’INPH au sein du
Comité National de Suivi est essentielle à la réussite de la mise en place
de cette nouvelle gouvernance, indispensable à la survie de notre système
hospitalier mais dont nous craignons tous des effets pervers.
La réforme des statuts trébuche en raison d’une méthodologie
inacceptable choisie par le Ministère et que nous avons avec l’INPH dénoncé.
La revalorisation des astreintes est une carotte pour nous obliger à signer
un texte flou et ambiguë sans réelle concertation. L’attribution d’une part
variable de rémunération en fonction de l’investissement personnel de chacun
n’est pas choquante mais les modalités d’attribution exigent une équité et
une transparence absolues. Les discussions sur les statuts reprendront
nécessairement après les élections professionnelles (et après le referendum
sur la constitution européenne !) car la réforme de notre statut est
indispensable à la mise en place de la nouvelle gouvernance. Le gouvernement
ne discutera qu’avec les intersyndicales. Leur poids sera fonction de leur
représentativité. Il est donc capital que tous les PH, syndiqués ou non,
votent avant le 15 juin pour élire leurs représentants à la Commission
Nationale Statutaire et à la Commission Nationale de Discipline. Il est
capital après ce vote que vous restiez mobilisés pour la défense de nos
statuts. Le SNPEH défendra notre indépendance professionnelle et le service
public. Nous faisons confiance à l’INPH qui fait le choix du dialogue
constructif et refuse les oppositions démagogiques et les signatures
irresponsables. Votez !Merci de votre soutien.
Venez nombreux à l’Assemblée Générale du SNPEH vendredi 3 juin à 12h30
Palais des Congrès salle 243, à l’occasion du Congrès de la SFP.
Philippe Talon, Daniel Cau