Compte_rendu_ca

Compte-rendus des conseils d'administration
et assemblées générales

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Paris (Maison de la Chimie) LE 6 OCTOBRE 2007

Rapport moral :
D.Cau remercie le comité d’organisation des Journées Parisiennes de Pédiatrie d’avoir mis à disposition une salle pour notre AG, et les éditions OPAS d’avoir apporté des annuaires 2007 du SNPEH qui sont de plus en plus connus et appréciés.
Philippe Talon confirme le projet du gouvernement de solder les RTT en 2008, soit en les payant soit en autorisant les départs à la retraite plus tôt, soit en prenant des congés, soit en mélangeant les trois solutions.
Le passage de la T2A à 100% e au 1/1/08 est confirmé, pour accélérer la convergence public/privé et les restructurations.Les MIGAC sont condamnés à brève échéance.
L’enveloppe fermée de l’ONDAM est le frein de l’effet inflationniste de la T2A. Il faut donc rester attentif à pouvoir justifier les soins que nous entreprenons. Les problèmes budgétaires vont aller croissants. Nous devons nous y préparer par un rapprochement avec les Sociétés savantes et les confrères libéraux : nous sommes bien dans le même bateau !
L’organisation des soins en réseaux se développe. Nous devons être attentifs à reserrer les liens avec les confrères en amont, dans les CHU et en aval en cabinet libéraux (ou l’inverse !) pour mettre les compétences au plus près des enfants et de leur familles. Nous regrettons que le COLPEHGE n’ait pas été plus actif ces derniers temps : la représentation des CHG au niveau des instances doit rester forte et maintenir l’équilibre entre CHU et CHG.
Nous aurons 200 DES de pédiatrie en 2007-2008, soit 5 de plus que l’année dernière. La démographie conditionnera les restructurations.
P.Talon fait part de son souhait de renouveller le bureau du SNPEH. P.Talon souhaite démissionner de son poste de Président mais continuer à participer au Conseil d’Administration du SNPEH et de l’INPH. Le nouveau bureau aura pour tâche de renouer les contacts avec la DHOS et les autres membres du CNDP, en prévision des batailles futures sur les restructurations, la démographie, les retraites.
D.Cau rappelle qu’il y a 3 administrateurs démissionaires à remplacer : J-C Mercier, H.Le Hors, P.Boize. Les autres administrateurs sont candidats à leur réélection. Le bureau sera réélu à l’issu de l’AG par le nouveau CA. Trois candidatures seulement sont enregistrées pour le CA : Francis Leclerc , Elizabeth Questiaux et Jérôme Clouzeau.
A l’unanimité les trois nouveaux administrateurs sont élus au CA.

L’AG remercie chaleureusement Philippe Talon (applaudissements) pour le travail accompli depuis 5 ans.

Rapport financier :
J-L Chabernaud rapporte que l’état du budget est sain avec 16611,65 euros actuellement en caisse. Par contre le nombre d’adhérents diminue et il est impératif de relancer les adhésions en 2008. La trésorerie devra changer si le président change.
La 16ème « lettre du SNPEH » envoyée le mois dernier à tous les chefs de service de pédiatrie n’a pas encore été réglée.

Discussion générale :
L’assemblée participe largement à la discussion sur l’évolution de nos métiers.
L’assemblée générale se clot à 14h pour laisser la place au CA.

Le 29/10/07
Daniel Cau, Secretaire Général

Compte-rendu du Conseil d’Administration
Le 6 octobre 2007, Maison de la Chimie (Paris)

Présents : Ph. Babe, P.Bolot, D.Cau, J-L Chabernaud, Jérôme Clouzeau, F.Douchain, Elizabeth Questiaux, J-Cl. Ropert, Ph. Talon.
Excusés : M.Le Bideau, Francis Leclerc, C.Lejeune, , B.LeLuyer, E.Paris, D.Pinquier.

Bienvenue aux nouveaux administrateurs et merci aux anciens pour leur contribution.

Formation du Bureau :
Ont été élus à l’unanimité :
J-L Chabernaud : Président
Ph. Talon : Vice-Président
D.Cau : Secrétaire Général
J-C Ropert : Secrétaire Général Adjoint
M.Le Bideau : Trésorier
E.Paris : Trésorier-Adjoint

D.Cau et J-C Ropert précisent qu’ils présenteront leur démission du bureau dans 1 an.

D.Cau confirme qu’il reste pour le moment vice-Président de la SFP et qu’il se représentera au CA de la SFP en 2008 (élections à prévoir dans les régions début 2008) pour assurer la continuité de la collaboration avec la SFP.

Ph. Talon restera avec J-L Chabernaud er D.Cau au CA de l’INPH.

Actuellement D.Cau et C.Lejeune participent au groupe de travail G8 du Dossier Médical Personnel (informatisé), qui est en « stand-by ». Prochaine réunion le 20/12, celle du 8/11 étant annulée.

Le prochain CA du SNPEH se tiendra le vendredi 23 novembre de 14h30 à 17h30 salle de réunion de la néonatologie de la maternité de Port-Royal (4ème étage).

Daniel Cau le 29/10/07

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Paris (Maison de la Chimie) LE 6 OCTOBRE 2007

Rapport financier :
J-L Chabernaud rapporte que l’état du budget est sain avec 16611,65 euros actuellement en caisse. Par contre le nombre d’adhérents diminue et il est impératif de relancer les adhésions en 2008. La trésorerie devra changer si le président change.
La 16ème « lettre du SNPEH » envoyée le mois dernier à tous les chefs de service de pédiatrie n’a pas encore été réglée.

Discussion générale :
L’assemblée participe largement à la discussion sur l’évolution de nos métiers.
L’assemblée générale se clot à 14h pour laisser la place au CA.

Le 29/10/07
Daniel Cau, Secretaire Général

COMPTE-RENDU DU CA DU SNPEH
Port-Royal le 14 septembre 2006 17h-19H

Présents : P.Talon, D.Cau, J-L.Chabernaud, P.Bolot, C.Lejeune, F.Douchain.

INTERSYNDICALES :
P.Talon et F.Douchain rendent compte des derniers CA des deux intersyndicales (INPH et CPH). Les manifestations de juin ont été un échec : échec de la négociation sur nos statuts et non-cotation des actes très inégalement suivie. On attend toujours communication de l’arrêté sur nos statuts transmis au Conseil d’Etat pour avis et dont on ne sait toujours pas s’il a pris en compte notre refus des nominations locales.Tous et les anesthésistes en particulier sont mécontents de la part variable dont l’attribution aléatoire est une « usine à gaz ».Une nouvelle stratégie reste à définir. Le seul point positif est l’accord de fond de Rachel Bocher, Pierre Faraggi (et Patrick Pelloux !).La FHF fait des appels du pied pour nous encourager à aller avec eux voir les Présidents de CA. Les intersyndicales sont méfiants : la FHF nous a trop souvent utilisées plus que servie. Le PS ne défend absolument pas nos statuts : collusion de fait des politiques de gauche comme de droite pour faire taire les médecins dont les revendications accroissent les déficits budgétaires hospitaliers.
En pratique on attend la parution du texte sur nos statuts en septembre pour lancer un mouvement probablement en octobre.

RETRAITES :
Les discussions sont dissociées : universitaires d’un côté et PH de l’autre.
Nous avons lu le CR de J-C Mercier de la réunion sur les retraites des PU-PH du 27/7 à la DHOS où J-C Mercier représentait l’INPH : principe d’une « indemnité d’absence de retraite hospitalière » provisoire en attendant la réforme de l’IRCANTEC, versée à une assurance-vie (= capitalisation), aboutissant par exemple à une pension annuelle de 7800 euros après 25 ans de cotisation. Inscription prévue à la Loi de Finance sur la SS de novembre 2006 pour mise en jeu en janvier 2007. Un dispositif pour les PU-PH les plus âgés reste à définir, probablement autour d’un rachat rétroactif de points, avec abondement de l’employeur.
La réunion de vendredi 8/9 entre la DHOS et les intersyndicales est encore un constat de blocage : l’audit de l’IRCANTEC est refusée, de même que la participation des médecins au CA de l’IRCANTEC. On parle de –23% des retraites actuelles et –28% sans l’inclusion des gardes ! Des rumeurs courent : les Directeurs ont obtenu 75% de leurs derniers salaires, l’IRCANTEC aurait financé la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales… Rappelons que Xavier Bertrand est un ancien d’AXA ! Jean Castex part comme Chef de Cabinet de X.Bertrand et serait remplacé à la DHOS par Madame Bodere ( ?) ancien DAR de l’ARH de Bretagne.

DEMOGRAPHIE :
Le problème de la démographie n’avance pas. DCau rappelle les positions extrêmes de Francis Rubel du SNPF qui demande 400 à 600 DES par an ! La SFP a mis en place un groupe de travail sur l’avenir de la pédiatrie qui se réunira le 6/10 au matin à l’occasion des JPP. J-L Chabernaud, P.Bolot et B.Le Luyer font également parti de ce groupe de travail. On convient que DCau écrira d’ici là un texte très court clarifiant et justifiant les positions du SNPEH, en précisant notre position par rapport aux médecins à diplômes étrangers hors U-E. P. F.Brunel et Mr.Accoyer sont en charge du problème des médecins étrangers. La décision d’intégration comme Assistants étrangers avec possibilité de passer le Concours de PH des médecins arrivés entre 1999 et 2004 est imminente. La Nouvelle Procédure Administrative en 2006 n’a permis d’intégrer que 28 pédiatres pour environ 250 candidats. Leur nomination directement par la DHOS pose problèmes !

SNPEH :
Il y a du travail à venir pour le SNPEH :
T2A : faire valoir les passages aux urgences de pédiatrie en CHG ; la prise en charge de la précarité ; le temps passé à l’éducation thérapeutique, la guidance parentale.
Démographie : améliorer avec la DHOS et nos ARH l’analyse des déficits en pédiatres hospitaliers inter et intra-régions; nous rapprocher des pédiatres libéraux dont l’activité soulage beaucoup nos services quand elle existe encore qui peuvent partager avec nous l’amélioration des statuts des temps partiels.
Statuts et retraites : mobilisation va être nécessaire à brève échéance.

Talon écrira également un texte sur les budgets et l’emploi à l’hôpital public. Nous essaierons de diffuser ces textes au Quotidien du Médecin, à Médecine et Enfance, dans la revue de F.Douchain, et d’autres media si possible.
Nous avons besoin de tous pour participer aux groupes de travail, aux réunions diverses. Notre travail d’interface entre les Sociétés Savantes et les Intersyndicales et/ou la DHOS et le Cabinet est important. Il exige la continuité et le renouvellement du bureau.
Nous en reparlerons à la prochaine AG ordinaire du SNPEH à l’occasion des JPP le samedi 7/10/06 à 12h30, après l’AG du COLPEHGE.
Le prochain CA sera à la demande générale des présents déplacé du vendredi au jeudi : jeudi 23 novembre 06 à 14h-17h, toujours dans la salle de réunion du service du Pr. Moriette au 4ème étage de la Maternité de Port-Royal. Bonne rentrée à tous !

Daniel Cau, le 19 septembre 2006

CA DU SNPEH
Port-Royal, le 1 décembre 2005

Présents : P.Talon, D.Cau, J-C.Ropert, J-L.Chabernaud, H.Le Hors, P.Bolot.
Excusés : E.Paris, M.Le Bideau, F.Douchain, B.Le Luyer, C.Lejeune, P.Boize, D.Pinquier,
J-C.Mercier.
Invité : P-H.Jarreau.

LOGISTIQUE :
CR du CA du 9/9/05 validé.
Prochains CA du SNPEH le 3/3/06 et le 5/5/06 de 14 à 17h, à Port-Royal.
Prochaine AG du SNPEH lors du Congrès de la SFP à Lyon, probablement le 16/6/06.
J-L.Chabernaud prend la succession de D.Pinquier comme trésorier, et E.Paris est trésorier adjoint.
D.Cau s’occupe de faire éditer et envoyer la lettre n°12 du SNPEH avant Noël, si possible par OPAS, avec appel de cotisation pour 2006. Les cotisations restent inchangées.

IRCANTEC :
La faillite annoncée de l’ircantec en 2015 a fait l’unanimité des 4 intersyndicales. Il n’est pas question d’accepter une diminution des retraites annoncées comme étant de 40% pour les plus jeunes et 10% pour les plus anciens, alors que nous cotisons plus et plus longtemps que les autres salariés de l’ircantec. C’est l’attractivité de la carrière hospitalière qui est remise en cause et l’avenir du service public hospitalier : les meilleurs des jeunes collègues risquent d’être attirés par un secteur privé plus rémunérateur que par l’hôpital public, surtout dans les spécialités où les différences de rémunérations sont importantes (chirurgie, radiologie, psychiatrie etc…). Notre absence de représentants au CA de l’ircantec est injuste. Les calculs faits doivent être reanalysés. Nos retraites sont déjà inférieures à celles des fonctionnaires. Notre mobilisation doit être rapide et efficace.
Nous avons déjà la promesse d’être représentés au CA de l’ircantec. Une réunion est prévue au Ministère le 6/12. P.Talon nous tiendra au courant dès le 7/12 des propositions du Ministère. Un mot d’ordre de grève est probable. P.Pelloux a prématurement déposé un mot d’ordre de grève pour le 8/12, entraînant la CPH (ex-CHG), sans attendre un mouvement unitaire des quatres intersyndicales. Nous le regrettons et le SNPEH soutient la grève du 8/12 sans s’y associer. Nous regrettons aussi que Pelloux ait associé dans son mot d’ordre de grève les retraites au problème des urgences.
Quoiqu’il en soit diffusez les informations sur nos retraites et tenez vous prêts à réagir.
Tous les PH jeunes ou vieux sont concernés, mais c’est surtout l’attractivité des carrières hospitalières pour les plus jeunes qui risquent d’en prendre un coup !

STATUTS :
P.Talon a participé aux réunions de discussions sur nos statuts, avec les autre membres de l’INPH (R.Bocher, J.Garric, A.Jacob) et avec F.Douchain au titre de la toute nouvelle CPH dont nous saluons la fondation. Notre indépendance professionnelle est en jeu.
Ce qui est en cours de discussion : la nomination dans le corps des PH se ferait bien par le Ministre qui délègue au Conseil National de Gestion, mais l’affectation dans un poste serait indispensable pour que le PH devienne titulaire. En cas d’avis locaux discordant, la Commission Statutaire Nationale trancherait. Des mises en recherche d’affectation avec salaire plein pendant deux ans peuvent être prononcées par la Commission Nationale Statutaire dont les responsabilités sont renforcées en cas de conflit. Après deux ans le PH devrait accepter l’un des postes qu’on lui propose ou démissionner. La Commission Nat. Stat. n’aurait plus par contre à se prononcer sur les nominations qui ne posent pas problèmes, ce qui devrait représenter l’immense majorité des cas. Le profil de poste fait l’unanimité.
Rappelons que la composition de la Commission Nat. Stat. vient d’être renouvelée à la suite des élections et que trois pédiatres y siègent :
P.Talon au titre de l’INPH
F.Douchain de la CHG+Collectif des PH (= nouvelle CPH)
J.Sarles au titre du SAMHUR-CNHU.
La première réunion de cette Commission aura lieu le 5/12.
P.Bolot pose la question : « que devient la période probatoire ? ». Nul ne sait pour l’instant.
La question des parts variables des salaires restent en discussion.

ASSISTANTS ETRANGERS :
Le CA est unanime à regretter la nomination par la DHOS sans aucune concertation de médecins étrangers reçus au concours comme assistants sans que les services aient été prévenus, ni même les Directeurs des Hôpitaux.
Il faut distinguer les cas des médecins nombreux, souvent anciens DIS qui travaillent quelquefois depuis des années dans nos services et celui des médecins arrivant de l’étranger pour s’installer en France ! P.Talon en a parlé à Marc Oberlis (ss-Directeur des Personnels Médicaux Hospitalier à la DHOS, ss-division M, Ministère de la Santé ? 8 av. de Ségur 75350 Paris 07 SP ) le 29/11 : situation bloquée. Francis Brunel, Conseiller du ministre au cabinet a vu le Docteur Annani Talal, Président du Syndicat National des Praticiens à Diplômes Hors Union Européennes(SNPADHUE) qui a récemment manifesté dans la rue. FB n’a rien pu obtenir du Ministre qui maintien le principe du Concours et refuse d’intégrer les DIS.
Nous sommes convenu de conseiller à tous les pédiatres chefs de service concernés d’écrire une lettre précisant les conséquences sur le fonctionnement de leur service du limogeage des médecins étrangers y travaillant actuellement, d’y défendre leurs collègues étrangers qui le méritent, et d’adresser cette lettre à leur Directeur, la DDAS, la DRASS, l’ARH et enfin à Marc Oberlis lui-même à la DHOS, et enfin au Docteur AnnaniTalal (SNPADHUE).

T2A :
D.Cau rend compte du CA de l’INPH avec Martine Aoustin le 16/11. Confirmation que MA refuse des GHS tenant compte des tranches d’âges. Il faut nous contenter de faire valoir la spécificité pédiatrique à travers les comorbidité et les MIGAC. Pas de réponse quand à la valorisation des problèmes pédopsy ou psy de plus en plus fréquents en pédiatrie générale et pour lesquels il y a impossibilité actuellement à faire valoir notre activité. M.A a déjà reçu P.Talon et B.Le Luyer. Elle est prête à discuter d’aménagements en 2006. Le CA confirme qu’il n’est ni en notre pouvoir ni de notre responsabilité de développer une comptabilité analytique de nos activités. De même il ne nous appartient pas de développer une banque de données nationale sur la pédiatrie générale comme le proposait D.Cau. D.Cau regrette que le SNPEH ne stimule pas ces analyses de coûts par un groupe de pédiatres cliniciens et DIM car il pense que nous aurons besoin de ces études pour nous défendre dans les années à venir et qu’il est indispensable que les pédiatres prennent à bras le corps la gestion de leurs activités, y compris en termes économiques pour garder la maîtrise de leurs organisations de travail.

SROS 3 :
D.Cau rend compte des résultats non satisfaisants de son enquête de cet été sur les SROS de troisième génération auprès des chefs de service de CHU et CHG : les Commissions de la Santé de l’Enfant et de l’Adolescent n’existent que dans deux ou trois régions ; les SROS ne sont rédigés que dans un tiers des régions et de nombreux pédiatres se plaignent de l’absence de réelle collaboration dans sa rédaction. En fait les région où « ca marche » sont celles où un ou quelques pédiatres assurent un leadership de fait et ont accepté d’organiser le SROS, et où ils ont pris soin de rassembler CHU/CHG/Libéraux/Communautaires pour réaliser le SROS.
P.Talon évoque la possibilité de travailler en IdF par SROS départementaux étant donné la complexité des problèmes régionaux. D.Cau souligne la difficulté du traitement des problèmes frontières que sont les urgences et la pédopsychiatrie.
Le CA convient de la nécessité d’interpeller la DHOS (Laurence Nivet et Véronique Huet, voir Myriam Revel elle-même) à la ss-direction O (Organisation des Systèmes de Soins) pour savoir où en sont les SROS et comment réactiver les ARH et les collègues pédiatres. D.Cau et H.Le Hors s’en occupent.

Daniel Cau, le 3/12/05

Assemblée générale ordinaire du 3 juin 05

CA du 18 mars 2005

CA du 13 janvier 2005

CA du 19 novembre 2004

SNPEH - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Faculté de Médecine de Paris rue des Saints-Pères
le 11 octobre 2003, 18h

Rapport financier :
En l’absence du Trésorier Didier Pinquier, excusé, le bilan est présenté par Daniel Cau.
Solde au 3/1/2002 +11940,68 euros
Dépenses 2003 :
Frais de secretariat 2002 2668 euros
Frais de secretariat 2003 1416,27 euros
Site internet 523,85 euros
Déplacements 2032,245 euros
Adhésion INPH 800 euros
Frais bancaires 2 euros
Total dépenses 2003 - 7442,56 euros
Recettes 2003 :
cotisations 2002 950 euros
cotisations 2003 9650 euros
Total recettes 2003 + 10600 euros
Solde au 3/9/2003 + 15098 ,12 euros
Frais engagés :
Secretariat Transports 2012,34 euros
Compte-epargne + 4443,47 euros

La trésorerie est donc franchement positive. La diminution des cotisations reste préoccupante. Un mailing postal est proposé et sera discuté au prochain CA. Une relance par les coordinateurs régionaux est demandée.
Sur proposition du secretaire, nul ne s’oppose au vote à mains levées.
Les comptes sont approuvés à l’unanimité et quitus voté au trésorier.

Rapport moral :
Le Président Philippe Talon évoque l’activité du SNPEH en 2003 : participation au groupe « urgences » de la DHOS, rédaction de la circulaire sur les urgences pédiatriques du 20 mai 2003, participation au groupe de travail sur les modifications du décret périnatalité de 1998
(allongement de deux ans des mises en conformité des services avec le décret, mais pas de modification des exigences techniques), participation aux groupes de travail de la DHOS sur les transports, sur la réanimation ; création d’un groupe de travail sur les SROS enfant-ado pour écrire les recommendations aux ARH sur la mise en place de ces SROS dans toutes les régions avant fin 2003. Prochainement nous aurons à assurer le suivi des conclusions de la Mission Périnatologie. Nous nous inquiétons surtout de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) qui risque d’être défavorable à la pédiatrie. Enfin nous poursuivons notre collaboration avec l’INPH où se discute actuellement les propositions de modifications de nos statuts. Le projet d’une table ronde sur le statut des PH lors du Congrès de la SFP de Lille en Mai 2004 semble rencontrer l’opposition de la SFP. Marc Le Bideau (Saint-Nazaire) confirme qu’il s’occcupe de réactualiser le réseau des coordinateurs régionaux et d’animer l’échange d’informations.
Actuellement l’important est que chacun s’engage, dans sa CME, auprès de sa DRASS, de l’ARH pour défendre la pédiatrie hospitalière et relayer dans sa région notre travail au Ministère. Le rapport moral du Président est voté à l’unanimité et quitus est donné au président.

Modification des statuts :
Didier Armengaud, Syndic, explique la nécessité de modifier l’article 10 des statuts pour permettre le fonctionnement du CA. Il est proposé après discussion qu’il n’y ait plus de limites au renouvellement administrateurs qui souhaitent se représenter et que l’obligation de parité entre les représentants de hôpitaux universitaires, généraux et privés soit remplacée par une volonté d’équilibre de cette représentation.
Il est voté à l’unanimité l’abrogation de l’article 10 des statuts et son remplacement par l’article suivant : « Article 10 : Pour être membres du Conseil d’Administration les adhérents doivent jouir de leurs droits civiques. Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration de 15 membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable. Les administrateurs éliront le bureau parmi eux en veillant à maintenir l’équilibre entre les représentations des hôpitaux universitaires, généraux et privés participant au service public. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Conseil d’Administration est permis sur justification. »
Le syndic, avec l’aide de J-L Chabernaud se chargera de faire enregistrer ce changement de statuts à la Préfecture du 92.

Elections du Conseil d’Administration :
8 administrateurs arrivent en fin de mandat : P.Talon, D.Cau, D.Pinquier, J-C. Mercier, H.Le Hors, J-L.Chabernaud, E. Paris, H.Haas. Seul H.Haas ne souhaite pas se représenter. Les 7 autres sont candidats à leur réélection. Un nouveau candidat se présente : Jean-Claude Ropert. Après dernier appel à candidature par le secretaire D.Cau et nul ne s’opposant au vote à mains levées, il est procédé au vote des candidats les uns après les autres.
A l’unanimité les 8 candidats sont élus ou réélus administrateurs pour 3 ans.

Rendez-vous leur est donné pour le prochain CA le vendredi 21 novembre de 14h à 17h à Port-Royal.
Après avoir remercié les membres présents, le Président lève la séance vers 19h30.

Daniel Cau, Secretaire, le 30/10/03

COMPTE-RENDU DU CA DU SNPEH
PORT-ROYAL le 5 septembre 2003 14h-17h
Présents : D. Armengaud, Ph. Babe, Ph. Boize, P.Bolot, D.Cau, J-L. Chabernaud, H.Le Hors, J-C. Mercier, Ph. Talon.
Excusés : D. Pinquier, F. Douchain, H.Haas, M.Le Bideau, C.Lejeune, E.Paris,
Invité : P-H Jarreau.
Le CR du dernier CA du 27/6/03 est adopté sans modifications.
La prochaine AG du SNPEH aura lieu le samedi 11 octobre 2003 de 18h à 19h30 après les JPP dans l'amphi Léon Binet.
Les prochains CA seront :
Samedi 11 octobre après l'AG du SNPEH, de 19h30 à 20h.
Vendredi 21 novembre 14h-17h à Port-Royal
Vendredi 9 janvier 14h-17h à Port-Royal (la réservation de la salle du 4ème étage de la néonat est à confirmer par P-H Jarreau).

Lettre du SNPEH :
Ph. Talon va transmettre à D.Cau pour routage par Eusebio la prochaine et 7ème " lettre du SNPEH " pour envoi avant le 24/9 soit plus de 15 jours avant l'AG extraordinaire du 11/10. Cette lettre doit mentionner l'appel à candidature pour le CA et le projet de modification des statuts (cf. infra). Eusebio est au courant. Didier Pinquier devra lui envoyer rapidement le listing des correspondants à jour de leurs cotisations (400 pédiatres environ ?). La " lettre du SNPEH " devra également être largement diffusée par l'intermédiaire des correspondants régionaux, par courrier postal ou email, et diffusée sur les sites du SNPEH, COLPEHGE, GEFRUP, etc…

Correspondants locaux :
    Pour compléter le travail de M.Le Bideau et trouver des correspondants dans les régions qui en sont encore dénuées:
JL Chabernaud téléphonera à Marie-Cécile Lelong-Tissier à Toulouse et P.Callamand à Bézier.
Ph.Talon téléphonera au Puy en Velay et en Alsace Lorraine.
H.Le Hors téléphonera à Brigitte Lannas , Laurence Pedespan à Bordeaux
D.Cau téléphonera à Marc Julien à Troyes pour la Champagne et F.Douchain à Arras pour la Picardie.
J-C Mercier téléphonera à Menget à Besançon pour la Franche-Comté.
Il est convenu de tenir au courant Marc Le Bideau de nos efforts pour mobiliser ces collègues et de leur transmettre ses coordonnées.

Renouvellement du CA :
Sont obligatoirement démissionnaires, puisque à la fin de leurs trois ans de mandats : Ph. Talon, J-C. Mercier, H. Le Hors, D. Cau, D. Pinquier, J-L Chabernaud, E. Paris. Les 6 présents ce jour sont tous candidats, pour éviter une rupture de la continuité du travail entrepris depuis 3 ans. Cependant tous insistent pour que le bureau se renouvelle progressivement et que des candidats se présentent au bureau. E. Paris doit transmettre à D.Cau s'il est candidat à sa reélection dès que possible. H.Haas doit aussi lui préciser s'il est démissionnaire dès que possible.
D. Armengaud, en tant que syndic présentera lors de l'AG les modifications de l'article 10 des statuts proposés lors du CA du 27/6 (cf. CR du 2/7). L'article 10 sera donc ainsi modifié :
" Article 10 : Pour être membres du Conseil d'Administration les adhérents doivent jouir de leurs droits civiques. Le syndicat est administré par un conseil d'administration de 15 membres élus par l'assemblée générale. La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles deux fois seulement. Les administrateurs éliront le bureau parmi eux en veillant à maintenir l'équilibre entre les représentations des hôpitaux universitaires, généraux et privés participant au service public. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Conseil d'Administration est permis sur justification.

Assises de la médecine spécialisée :
à la Cité des Sciences de la Villette le 13/9 sous l'égide de la CSMF et de l'INPH .
Ph. Talon y fera une brève intervention sur la place de la pédiatrie compte-tenu de la démographie des pédiatres. Il s'ensuit une longue discussion sur la place de la pédiatrie libérale qui doit être défendue.

Réunions DHOS sur les urgences :
    Ce groupe de travail, piloté par Myriam Revel, Solène Barrat et Natacha Lemaire doit rédiger les nouveaux décrets sur les urgences qui remplaceront ceux de 1995. Il doit y être fait allusion à la spécificité de la filière pédiatrique en quelques lignes. Ph. Talon et D.Cau finaliseront ce texte qui doit être proposé avant la fin septembre à Myriam Revel et qui sera discuté entre nous par email.
    Par ailleurs il sera proposé par Ph.Talon à M.Revel lors de la réunion du 11/9 que ce texte sur les urgences pédiatriques soit discuté lors de la réunion du 21/10 (9h30-17h salle 3271 8 av. de Ségur). D.Cau, H. LeHors, P.Bolot, J-L.Chabernaud se proposent d'accompagner Ph. Talon lors de cette réunion. H.LeHors et J-L.Chabernaud accompagneront Ph.Talon à la réunion du 4/11 (13h-17h, à vérifier) au cas où l'ordre du jour de la réunion du 21/10 n'aurait pas été tenu et le texte pédiatrique pas discuté. Par contre nous ne serons pas présents lors des réunions de ce groupe d'urgentistes les 24/9, 7/10, 26/11.
J-L Chabernaud accompagnera Ph.Talon à la dernière réunion le 9/12 sur les transports héliportés. Ils vérifieront que notre texte sur les urgences pédiatriques n'a pas été remis en question par les urgentistes !

Réunion DHOS sur les SROS enfant-ado :
La dernière réunion est prévue le 30/9 10h-13h (à confirmer) pour discuter des handicaps et présenter le texte des recommandations aux ARH. Nous sommes inquiets de ne pas avoir reçu comme prévu une proposition de texte de synthèse cet été. A suivre de prés…

Périnatalité :
    C.Lejeune et Bénédicte Thiard ont confirmé qu'il n'y avait plus de réunions prévues dans l'immédiat. Le rapport Rozé est en cours de discussion au Cabinet. Il est admis que les délais de mise en conformité des unités de néonatologie ne seront pas prolongés de plus de deux ans. Par contre il est probable qu'il faudra rester très vigilants sur les discussions qui suivront l'avis du Cabinet sur le rapport Rozé. C.Lejeune qui fait toujours parti du CA de la Fédération de Néonat reste notre interlocuteur pour la DHOS.

Réanimation :
    Il y aurait eu une réunion à la DHOS du groupe qui travaille sur la réa pédiatrique et néonatale le 6/9. J-B Gouyon en fait parti. J-C Mercier se renseignera et nous représente toujours dans ce groupe de travail.

Tarification à l'activité :
    P.Bolot a pris contact avec Mme Aoustin de la Commission Nomenclature. Notre inquiétude est grande de voir la pédiatrie pâtir de la mise en place de la tarification à l'activité. P.Bolot a contacté Claudie Minguy pédiatre et DIM à Montreuil qui pourrait nous aider à mettre en place un thésaurus de pédiatrie. D.Cau rappelle que le Colpehge avait proposé un thesaurus il y a 4 à 5 ans, avec l'aide de Hubert Renaud. Il va recontacter Marc Dandine DIM à Cannes qui avait été à l'origine de ce travail. Par ailleurs Ph. Talon et D.Cau en parlerons à Myriam Revel pour se faire inviter à une " grand messe " qui doit être organisée en septembre sur ce thème au Ministère. Ce problème de la tarification à l'activité sera suivi par P.Bolot mais nous devons tous y être attentif étant donné les retombées négatives qu 'il pourrait avoir pour la pédiatrie.

Daniel Cau le 15/09/03

COMPTE-RENDU DU CA DU SNPEH
Port-Royal le 21/03/03 (16h-18h)

Présents : Didier Armengaud, Philippe Boize, Pascal Bolot, Daniel Cau, Jean-Louis Chabernaud, Marc Le Bideau, Eric Paris, Didier Pinquier, Philippe Talon.
Excusés : Philippe Babe, François Douchain, , Hervé Haas, Claude Lejeune, Jean-Christophe Mercier.
Invité : Pierre-Henri Jarreau.

Le CR du CA du 21/02/03 est validé. Le prochain CA sera le 16/05 de 14H à 17H à Port-Royal dans la salle de réunion de Néonat au 4ème étage. Les suivants seront le 27/6 et le 5/9 aux mêmes heures et même lieu. Nous prévoyons notre AG aux JPP le vendredi 10/10/03 au soir (l'AG du COLPEHGE sera le samedi midi). D.Cau et J-C Mercier s'occupent de réserver une salle.

1 - Aménagements des décrets périnatologie :
Unanimité pour refuser, en accord avec la Féd. Fr. de Néonat.(C.Lejeune) et la Soc. Fr. de Méd. Périnat. (J-Chr. Rozé) le principe de maternité de type I sans astreinte de pédiatrie et avec un " pédiatre réferent " qui ne serait disponible qu'aux heures ouvrables, ; refus également de remettre en cause le principe de la garde sur place pour les niveaux IIB, en accord avec l'opinion majoritaire des pédiatres des CHG exprimée lors des Hexagonales de pédiatrie le 21/3 ; refus enfin d'accepter 10 ans au lieu de 5 pour la mise aux normes des locaux ; et 5 ans au lieu de 3 pour le personnel paraît excessif à beaucoup. L'opinion de tous est la nécessité de renforcer les niveaux III et IIB et le caractère inéluctable de la restructuration des réseaux de périnatalité (cf. CR de la FHF).

Réponse du CA du SNPEH sur les propositions d'aménagement des décret périnatalité de 98
(rédaction JL Chabernaud)

Début de la lettre adressé à la DHOS
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"Le Conseil d'Administration du SNPEH (Syndicat National des Pédiatres Hospitaliers) s'est réuni le 21 mars 2003 à Paris. Les propositions d'aménagement du décret Périnatalité de 1998 proposées par la DHOS ont été examinées.
Certaines de ces propositions paraissent inacceptables dans leur état actuel au conseil d'administration du SNPEH, car elles remettent en cause tout l'esprit du plan périnatalité et des décrets d'Octobre 1998. D'autres appellent des modifications.

1) En ce qui concerne le personnel médical, en maternité de type I, il est proposé de ne plus avoir de pédiatres d'astreinte, s'il existe un pédiatre " référent joignable ". En plus du fait que la notion de référent n'est pas clairement définie, il est indispensable de garder un pédiatre d'astreinte pour toute maternité de type I, pour des raisons de sécurité et de qualité de prise en charge du nouveau-né. Il est possible de concevoir qu'en cas de détresse vitale, la sage-femme et l'anesthésiste prennent d'abord en charge le nouveau-né, mais que rapidement le pédiatre d'astreinte puisse arriver pour poursuivre l'évaluation et les soins selon l'état du nouveau-né afin décider ensuite de son éventuelle hospitalisation sur place ou dans un autre site ;

2) En page 2, lorsqu'il s'agit des seuils d'accouchement ou des naissances, le tableau est incompréhensible ;

3) En ce qui concerne les services de néonatologie avec soins intensifs, nous suggérons, page 3, d'écrire : " Le praticien de permanence doit être un pédiatre, ou à défaut, à titre exceptionnel, posséder une formation en pédiatrie… ".
Nous pensons également que l'astreinte opérationnelle en néonatologie avec soins intensifs (niveau II b) ne peut remplacer la garde sur place en raison de la lourdeur des patients qui y sont hospitalisés (sortie de réanimation, poursuite d'une ventilation non invasive, d'une nutrition parentérale sur cathéter central…). Il nous paraît d'ailleurs curieux d'envisager (dans le point 17) que la présence médicale ne se justifie qu'en cas de présence effective de nouveau-né. En effet, il est exceptionnel dans la plupart des régions que des unités de soins intensifs n'aient pas de malade. Plusieurs enquêtes ont montré qu'au contraire ces unités sont surchargées et en nombre insuffisant dans plusieurs régions ce qui fait garder en réanimation des patients n'en n'ayant plus besoin et empêche d'accepter en centre de type III des femmes enceintes nécessitant un transfert maternel pour grossesse pathologique. Actuellement, une vingtaine d'unités de soins intensifs n'ont pas la garde sur place, alors qu'elle nous paraît justifiée . Tout doit donc être fait pour renforcer les centres de type III et II b, au cours de l'élaboration des prochains SROS et des restructurations, afin que cette présence médicale par un senior de pédiatrie (parfois en commun avec les urgences pédiatriques) soit effective, 24 heures sur 24 et toute l'année. Dans l'hypothèse où des services classés en IIb n'auraient pas une activité suffisante pour justifier une garde sur place, il serait alors préférable de les reclasser en IIa ;

4) En page 4, quand il s'agit d'ouvrir les gardes aux internes (que ce soit aux urgences pédiatriques, en néonatologie avec soins intensifs ou en réanimation néonatale), la séniorisation par l'interne doit être effective avec un niveau de rémunération identique à celui d'un sénior ;

5) Nous émettons un certain nombre de réserves dans le chapitre " Centres périnataux de proximité " (page 5) sur les modalités d'hospitalisation en suite de couches après l'accouchement qu'il s'agisse de " quelques heures " ou de " un ou deux jours après ". En effet, cela instaure un morcellement des soins périnatals ce qui va à l'encontre de tous les choix des professionnels ces dernières années, en privilégiant l'acte technique au détriment d'une prise en charge continue des différentes professions impliquées: sages-femmes, obstétriciens, anesthésistes et pédiatres, comme cela avait été défini dans le plan de périnatalité de 1994 et les décrets d'application d'Octobre 1998. Il n'est par ailleurs pas certain qu'en terme de personnel cela ne soit pas plus consommateur de moyens ;

5) Enfin, sur la durée de mise en conformité des décrets périnatals de 1998, l'allongement à 5 ans pour le personnel et à 10 ans pour les locaux nous paraît beaucoup trop long, en particulier pour les locaux.

Pour le Conseil d'Administration du SNPEH,
Docteur Jean-louis Chabernaud , le 31/03/03
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Fin de lettre adressée à la DHOS

2 - Congrès de la SFP :
Une réunion d'information du SNPEH se déroulera à Nancy fin mai à l'occasion du Congrès de la SFP. P.Talon, P.Bolot, Marc Le Bideau, D.Cau y seront, et éventuellement PHJarreau le samedi. D.Cau n'a toujours pas la date ni l'heure précise de réservation de la salle mais confirme l'accord de Danièle Sommelet et s'occupe de recontacter Sylvie Canobio, secretaire de la SFP qui s'occupe de réserver les salles. Par ailleurs nous essaierons de faire payer les cotisations à cette occasion et de distribuer l'annuaire des pédiatres hospitaliers du SNPEH, en cours de fabrication par OPAS. L'introduction de cet annuaire sera écrite par D.Cau et P.Talon. De même, ils écriront un article pour le document SFP du Congrès, à transmettre rapidement à Madame Mammet-Soppelsa chargée de la communication de la SFP.

3 - Prochaines réunions :
- Colloque INPH (Hôp. G.Pompidou 25/03, 9h15-17h) : P.Talon, J-C Mercier, D.Cau, D .Pinquier, E.Paris, P.Bolot. Il est indispensable que nous organisions notre participation de façon plus active au CA et que P.Talon ne soit pas le seul à nous y représenter. D.Cau va se renseigner pour connaître les dates des prochains CA du SNPEH.
- CNDP (Necker le 28/03, 8h30-12h30) : PHJarreau, PTalon.
- DHOS : Groupe " SROS enfant-ado " le 3/4 10h-13h rue Brancion salle SO1. PTalon et DCau iront . Par ailleurs Martine Lévine de la DHOS réunira pour la première fois le sous-groupe sur les surspécialités ( !) le 28/3 à 16h30. Anne Sardet et Louis Vallée y seront invités à notre demande. Les groupes périnat et réa travaillent : en leur absence, cf CR de CLejeune et JCMercier sur les sites de discussion du GEFRUP, SNPEH.
- FHF : le 4/4 à 10h 33 av d'Italie : dernière réunion (avec Myriam revel de la DHOS) et finalisation du rapport final sur l'état de la pédiatrie/néonatologie hospitalière qui sera adressé confidentiellement au CA du SNPEH pour avis avant diffusion.
- CABINET : A.Grimfeld recevra le 11/4 à 17h P.Talon, J-C Mercier et s'il est disponible P.Boize ( DCau, CLejeune et J-LChabernaud sont indisponibles).
Le 12/5 à 17h30 P.Talon, J-CMercier seront reçus par Messieurs Thibaud et Desnos (Educ.nat .). Ils inviteront O.Claris et J-Ph Girardet à se joindre à eux pour poser les 4 questions suivants :
·    Combien de DES de pédiatrie en 2003 ?
·    Quand le DES sera-t-il aux normes européennes de 5 ans ? Marc Le Bideau demandera également à l'AJP sa position sur la 5éme année de DES.
·    Quand le DIU de réa péd sera-t-il transformé en DESC ?
·    Quand le stage obligatoire pour les résidents de 6 mois de pédiatrie sera-t-il mis en place ? Qu'en est-il des stages mixtes gynéco/pédia que nous refusons depuis le début d'accepter ? Quelle place sera faite à la pédiatrie dans la maquette du DES de médecine générale prévu en septembre? Nous n'avons aucune garantie sur les stages de pédiatrie. Marc Le Bideau va demander au Syndicat des résidents quel est sa position sur le sujet.
- CNU (Necker le 15/04, 10h-12h30) : DCau, PTalon.

4 - Circulaire sur les urgences de pédiatrie :
Les dernières modifications ont été proposées et acceptées par D.Floret H. Le Hors B.Mangola et les autres… Elle devrait être à la signature au Cabinet ces jours-ci.

Pour le président, le secretaire
Daniel Cau

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DU SNPEH
17 JANVIER 2003 (14H-17H) Maternité Port Royal

Présents : D. Cau, P Talon, C. Lejeune, E. Paris, D. Armengaud , D. Pinquier, P. Bolot, H. Haas.J-C Mercier
Excusés : P. Babe, J-L Chabernaud, P.Boize, F.Douchain, M.LeBideau, H.LeHors.

1) Cotisations
La relance par les coordonnateurs est impérative à la fois pour permettre de remonter les informations de la base et d'augmenter le nombre de cotisations. Le contact par Email est probablement le plus performant. Un message électronique sera donc envoyé à chaque coordonnateur avec accusé de réception afin de vérifier les bonnes adresses et éventuellement de contacter les non répondants par téléphone pour les corrections et les relances. Les coordonnateurs devront enregistrer les adresses des pédiatres de leur région et les répartir en deux groupes : adhérents et non adhérents.
Une lettre signée du président sera aussi envoyée aux adhérents mais aussi, si possible sur le plan financier et logistique, aux non adhérents pour informer le maximum de pédiatres de l'action menée par le syndicat.

2) Prochains CA :
le 21 février 03 de 14h à 17h à la maternité Port Royal 4ème étage
21 mars 03 de 16h à 19h après les Hexagonales,
puis rien en avril,
16 mai 03 de 14h à 17h à la maternité Port Royal 4ème étage

3) Réunions diverses
- FHF : Une lettre a été adressée par G. Vincent concernant l'organisation de réunions sur les difficultés de fonctionnement des maternités. Le syndicat devra être représenté (1 pédiatre) : le 22 et le 28 janvier de 14 à 17h par P. Talon, le 12 février par C. Lejeune, le 27 février par JL Chabernaud (à confirmer) et le 5 mars (P. Talon probablement) (adresse : 33 rue d'Italie). Après soumission au CA de la FHF le 19 mars les conclusions de ces réunions seront transmises au ministère.
- 20 janvier à 14h avenue de Ségur : dernière réunion à la DHOS pour le groupe urgences sur la circulaire urgences (P. Talon, D. Floret)
- 23 janvier à 15h30: CA de l'INPH. P. Talon, E. Paris, P. Bolot au 30 Bd Pasteur
- CNDP le 30 janvier
- 05 février à 14 h à Paris : Réunion sur les réanimations mixtes pédiatrique et réa néonatale. JCM et CL y représenteront le syndicat (pour info : il faut environ 2 lits de réanimation pédiatrique pour un bassin de vie de 100 000 personnes et 1 lit de réanimation néonatale pour 1000 naissances environ)
- 6 février de 10 à 17h : Av de Ségur sur les SROS enfants (P. Talon, D Cau, D.Armengaud)
- Situation d'Ile de France sur les lits de réanimation et soins intensifs niveau 2a et 2b fermés par manque de personnels: réunion le 29 et 30 janvier (C Lejeune, P Talon et Pierre Foucault pour le colpehge)
Chaque réunion doit faire l'objet d'un compte rendu qui sera ensuite placé sur les différents sites internet concernés.
-    AG et colloque de l'INPH sur la politique générale sur la santé (FMC, ARTT et directives européennes, etc) le 23 et 24 mars à Paris (Centre d'affaires du Méditel, Bd Pasteur) où devrait intervenir JF Mattéi
-    27 janvier : réunion avec A. Grimfeld à 16h30 (P Talon, JC Mercier, C Lejeune, JL Chabernaud) où seront possiblement invités D. Sommelet (pour la SFP) et O. Clarisse (collège des PUPH)
-    Réunion du CNDP : 30/01/03 P.Talon et P-H Jarreau s'il peut nous représenterons

4) Décret périnat :
Réunion du 14 janvier à la DHOS sur la soumission des modifications des décrets. Les structures privées se sont prononcées sur le doublement de la durée d'application. Par contre les anesthésistes sont contre l'augmentation des délais. Position intermédiaire de C Lejeune avec prolongation de 1 an ou 2 à partir de la date d'autorisation des CROS (2001). Les décrets ont été écrits en fonction des besoins pédiatriques seuls et non en fonction des besoins des mères et des personnels. Des demandes ont été faites dans ce sens. En dehors du problème de la durée, le reste du texte semble bon malgré les remarques des anesthésistes sur le problème des responsabilités au sein de la salle d'accouchement (qui est responsable de l'enfant et qui est responsable de la mère).
Une réunion avec des juristes lors du congrès de la SFP de Lille 2004 sur les problèmes, entre autres, de responsabilités médicolégales en salle d'accouchement va être proposée par le syndicat.

Philippe Talon Président du SNPEH
D. Cau Secrétaire
H. Haas Secrétaire adjoint

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DU SNPEH
13/12/02 Maternité de Port-Royal 14h-17h

Présents : Daniel Cau, Philippe Babe, Pascal Bolot, Philippe Boize, Marc LeBideau, Philippe Talon, Jean-Christophe Mercier, François Douchain, J-L Chabernaud
Excusés : Didier Armengaud, Claude Lejeune, Eric Paris, Hervé Haas, Héléène LeHors.,., Didier Pinquier.
Invité : , Pierre-Henri.Jarreau.

Logistique :
Le CR du CA du 15/11/02 est validé, après avoir rajouté Marc Le Bideau parmi les excusés..
La date du prochain CA est confirmée pour le 17/01/03, à Port-Royal, comme d'habitude.
Le principe d'un nouveau mail postal avec appel à cotisation en janvier 2003 est adopté.
Le principe d'une réunion d'information syndicale du SNPEH en mai à Nancy est retenu, avec installation d'un stand, avec l'aide d'OPAS.
Il est souhaité le développement de la communication interne à l'intérieur du syndicat par le net avec l'aide de systèmes multicarte .

Prochaines réunions :
CNDP : jeudi 30/01/03 P.Talon et P-H Jarreau continuent à nous y représenter, D.Cau n'étant pas disponible pour le 30/01.
Réunions DHOS :
Groupe urgences : P.Talon continue à nous y représenter. 16/12 et 20/1 pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de modifications fondamentales sous prétexte de consensus avec les urgentistes.
Groupe pédiatrie : réunion sur les transports le 17/12 : J-l Chabernaud et C . Lejeune nous y représentent.
Groupe pédiatrie : réa péd. Et néonat., le 18/12. J-C Mercier, D.Floret, J-L Chabernaud. Et C.Lejeune nous y représentent.
Groupe oncologie : le 18/12 : P.Talon et Marc Le Bideau nous y représentent.
FHF : réunions les 22/1, 28/1, 12/2 5/3 ou 13/3 et 2/4 sous la responsabilité de Gérard Vincent et Daniel Lajarrigue.
INPH : il est fondamental qu'on réponde aux demandes de Rachel Bocher de participation des pédiatres au CA de l'INPH et au suivi de l'ARTT (Comités Régionaux). Des recompositions syndicales sont possibles dans un avenir proche. Mattéi ne recoit que les intersyndicales.
Procés Michel Larcher : D.Cau et F.Douchain sont mandatés pour y témoigner en déc. Le principe d'une réunion nationale avec la participation du SNPEH sur " pédiatrie et justice " est adopté.
Médiatisation :
La lettre à Mattéi a été signée par 150 pédiatres. Il est suggéré de l'adresser au Quotidien du Médecin.

Le 30/01/03 Daniel Cau, Secretaire Général SNPEH

COMPTE RENDU DU CA DU 15/11/02
Maternité de Port Royal - 4ème étage 14H-17h

Présents : P. Talon, JC Mercier, P. Boize, D. Pinquier, P. Bolot, D. Armengaud, JL. Chabernaud, C. Lejeune, D. Cau, H. Haas, H Lehors
Excusés : P. Babe, E. Paris
Invité : PH Jarreau

1°) Prochaines dates du CA : 13 Décembre 02, 17 janvier 03, 21 février 03, 21 Mars 03, 16 mai 03. Les réunions se feront toujours au 4ème étage de la Maternité Port Royal de 14 à 17 h.
2°) Cotisations : à dater du 1/11/02, il est convenu que les cotisations (75E, et 50pour CCA, PAC, Vac.) reçues seront valables pour 2003. Un appel à cotisations est à prévoir début 2003 dans la prochaine " lettre du SNPEH " qu'il faudra écrire en janvier 2003 pour publication en février 2003.
3°) CNDP : PH Jarreau fait le point sur les thèmes abordés lors de la réunion du 10/09/02 :
- les médicaments orphelins,
- le problème du financement des congrès par les labos de lait qui ont tendance à se désengager de plus en plus des réunions organisées par les pédiatres.
- P. Foucaud a abordé les problèmes de la garde de néonatologie et des réaménagements des décrets périnat.
- Projet pédiatrique global
- PH Jarreau a été chargé de faire le point sur la démographie médicale pédiatrique afin d'évaluer l'évolution de la pédiatrie. Cependant il semble important que celle-ci soit réalisée par des professionnels (ex : INED).
-La proposition de F. Beaufils de passer à 4 représentants par groupe est acceptée par le CA. Il sera nécessaire d'élire deux autres représentants du SNPEH au prochain CA si cela nous est confirmé le 28/11.
- les rapports entre pédiatres et MG,
- les rapports entre les surpécialités pédiatriques et leurs correspondants dans les spécialités adultes.
- la place de plus en plus réduite de l'enseignement de la pédiatrie pour les étudiants et des résidents
Le CA prend note que F Beaufils quitte le CNDP pour des problèmes de temps.
La prochaine réunion du CNDP est prévue le 28/11/02. PH Jarreau remplaçant D.Cau et P. Talon représenteront le SNPEH.
4°) CA de l'INPH le 5 décembre à 15h au Méditel , 30 bld. Pasteur 75015 Paris . JC Mercier, P Talon, P Boize et E. Paris représenteront le SNPEH. Ordre du jour : protocole ARTT et Directives Européennes, audience de l'INPH par Mattei, Colloque du 26/3/03 sur la permanence des soins à l'hôpital G.Pompidou, questions diverses.
NB du 25/11 : D.Cau a eu R. Bocher longuement au tél. Elle s'inquiétait de ne pas avoir de nos nouvelles compte-tenu de l'accélération des discussions au Ministère. Elle souhaite pouvoir avoir nos revendications pour en parler à Mattéi. Une conférence de presse est à discuter. P.Talon doit la tenir au courant par tél. avant le CA du 5/12.
5°) RDV accordé par Mr Guidoni, conseiller de Mattéi où P Talon, JC. Mercier et E. Paris ont présenté la pédiatrie comme spécialité sinistrée.
Les réponses de Mr Guidoni :
- la pédiatrie n'est pas reconnue comme une spécialité sinistrée ! ! !
- pas d'enveloppe fléchée mais encouragement pour les regroupements !
- concernant le nombre de DES : il s'agirait de l'affaire du Doyen Thibaud à qui l'info a été transmise. JCM va essayer de le contacter rapidement
- tarification à l'activité dès 2004 avec probablement la nécessité d'une révision de la nomenclature. L'actuel PMSI n'étant manifestement pas adapté.
Les modalités de distribution des éventuels moyens supplémentaires dégagés ne sont pas encore définies et le seront probablement par les futures ARS (Agences Régionales de Santé).
Le CA convient de la nécessité de répondre par une lettre à Mattéi qui sera proposée par D.Cau et P.Talon.

6°) Réunions à la DHOS :
En préambule D.Cau rappelle qu'une discussion contradictoire est en cours au sein de la DHOS concernant la pertinence que le Ministère écrive des recommandations pour préciser les effectifs médicaux indispensables à la mise en place d'une garde sur place et d'une astreinte. La validité ou non de la norme de 7 ETP pour les gardes est à rediscuter. La sous-direction M (=Personnel Médical)est très réticente en raison de la difficulté évidente d'y répondre en terme d'effectifs. La position du SNPEH est d'encourager la publications de recommandations par le Ministère, de façon à permettre aux ARH et aux collègues de discuter les regroupements nécessaires avec quelques repères de bon sens tenant compte de la RTT. Par contre le chiffre de 7 ETP avançé par le SNPHAR doit être tempéré : il est souhaitable en fait qu'il y ait 9 à 10 praticiens sur la liste de garde, donc d'encourager le recrutement de temps partiels et vacataires (s'ils ne sont pas supprimés). Dossier à suivre de prés.

Mission d'évaluation périnatalité ( pilotée par Puech, Breard et Rozé) : C Lejeune et JL Chabernaud sont invités, P Lequien et Dehan également. Le SNPEH réaffirme clairement les points suivants afin de maintenir l'équilibre entre la technicité et la proximité des soins :
*Refus de travailler dans l'illégalité
*Refus de travailler dans la régression des soins : un niveau 2b doit rester 2b avec garde sur place, mais possibilités de mutualiser la garde de néonat et celle de pédiatrie selon les activités.
*Nécessité d'accentuer le regroupement des structures pour mutualiser les moyens.
NB :Il faudra bien aborder un jour la difficulté liée à la répartition très inhomogène des moyens sur le territoire

Groupe plateau technique (piloté par Christine Bara et Bénédicte Thiard): ce groupe s'est mis en place très vite sur l'insistance de E.Couty et D.Toupiller pour proposer des recommandations aux ARH pour l'anesthésie, l'obstétrique, la chirurgie, l'imagerie, la biologie. Deux sous-groupes ont planché sur l'anesthésie d'une part et l'obstétrique d'autre part. C.Lejeune fait parti du sous-groupe obstétrique. La pédiatrie n'est pas mentionnée, les urgences non plus . L'objectif est d'essayer de préciser comment fermer ou pérenniser des petites structures en particulier de maternité et chirurgie.
Prochaines réunions :
· Le 22/11 de 10 à 13h où sera discuté les aménagements des décrets périnatalité : C.Lejeune nous tiendra au courant.
· Le 28/11 10h-13h où seront retravaillés les textes de recommandations aux ARH.
NB du 25/11 :D.Cau y sera probablement invité avec P.Talon au dernier moment, pour rajouter un paragraphe pédiatrique à ce texte.

Groupe pédiatrie ( piloté par Natacha Lemaire et Bénédicte Thiard) : prochaine réunion le 17 décembre (14h30-17h30 salle 6013 au 6éme étage du 8 av. de Ségur) sur les transports pédiatriques (SMUR et SAMU).JL Chabernaud nous y représentera avec C.Lejeune.
NB du 25/11 :nous avons appris après le CA et la vive controverse par email sur les allongements (6 et 10 ans ! ! soit 2007 et 2011) de mise en conformité des décrets périnat proposé par le groupe de travail " plateau technique " que ce point serait réabordé ce jour.

Groupe urgences (piloté par Myriam Revel et Bénédicte Thiard) : Ce groupe travaille sur l'ensemble du problème des urgences, avec le SUH (Bruno Mangola) et l'AHMUF (P.Pelloux). La circulaire sur les urgences pédiatriques y sera présentée le 18 Novembre par P. Talon avec les dernières modifications notamment sur la place de chirurgiens pédiatres suites aux remarques faites par H. Lehors au nom du syndicat de chirurgiens pédiatriques. La circulaire si elle passe le barrage des urgentistes devrait partir ensuite au Cabinet du Ministre pour diffusion début 2003.
NB du 25/11 : la circulaire sur les urgences pédiatriques n'ayant pas été discutée faute de temps le 28/11, P.Talon ira la défendre le 2/12 (10h-17h). Il serait bien qu'il puisse y aller avec un ou deux autres pédiatres. P.Boize et D.Armengaud sont préssentis.

Groupe SROS de l'Enfant et de l'Adolescent (piloté par Myriam Revel, Natacha Lemaire et Bénédicte Thiard): prochaine réunion le 28/11 (14h-17h). Les SROS de 3ème génération ne seront en fait qu'une réactualisation des SROS de 2ème génération et non pas une véritable création. Le projet de SROS de médecine de l'enfance et de l'adolescent n'est pas abandonné mais passe après les SROS urgences et périnat. Ce sujet sera à aborder au sein du CNDP et de la SFP.
NB du 26 /11 : la SFP a bien été invitée le 28/11, mais Guy Leverger et Danièle Sommelet n'était pas disponibles. Une nouvelle réunion leur a été proposée le 13/12 ou à défaut le 6/12 au matin. Myriam Revel a insisté pour que nous nous voyons quand même le 28/11 pour pouvoir écrire les recommandations pour les ARH dans le texte du groupe " plateau technique " qui doit partir avant la fin du mois (cf supra). P.Talon et D.Cau y seront. D'autres peuvent se joindre à eux selon leur disponibilité.

Groupe réanimation (piloté par Natacha Lemaire, Bénédicte Thiard et J-Cl Rozé) : se réunit le 18/12 de 10h à 13h au salon B du Cabinet du Ministre au 2ème étage. J-Chr. Mercier, J-L Chabernaud et D.Floret nous y représenteront.

Validation de l'organisation en réseau de l'oncologie pédiatrique (piloté par Christine Bara et Danièle Sommelet): se réunit le 18/12 également mais de 14h à 17h. La réunion a pour objet de faire valider par des représentants des CHG les recommandations et l'organisation préconisée pour l'oncologie pédiatrique par Danièle Sommelet. Nous avons proposé P.Talon , et Marc Le Bideau. P.Foucaud y sera pour le COLPEHGE.

Le 27/11/02
P. Talon Président, D Cau, H. Haas, Secrétaires

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SNPEH
Paris le 12 octobre 2002

Présents : P.Talon, D.Cau, D.Armengaud, J-C.Mercier, C.Lejeune, P.Bolot, P.Boize, J-L.Chabernaud, F.Douchain, E.Paris, P.Babe.
Excusés : H.Le Hors, D.Pinquier, M.Le Bideau, H.Haas.
Invité : P-H Jarreau
Changement du CA :
Les 4 nouveaux administrateurs sont accueillis. Il est convenu que P-H Jarreau est invité par le président à assister aux prochains CA sans droit de vote .
Prochains CA :
Vendredi 15 novembre 02 14h-17h Vendredi 13 décembre 02 14h-17h Vendredi 17 janvier 03 14h-17h
Tous les CA se tiendront à Port-Royal au 4 ème étage de la Maternité, en Néonatologie dans la salle de réunion du service du Professeur Moriette. P-H Jarreau que le CA remercie pour l'organisation de cet accueil nous expliquera la prochaine fois où prendre la clé et la remettre.

Prochaines réunions :
DHOS groupe 1 "continuité des soins en pédiatrie: Périnatalité": mercredi 30/10/02 10h-17h
P.Talon et C.Lejeune nous représenterons. P.Boize, pressenti, aura un empêchement. P.Talon contactera P.Foucaud et H.Le Hors pour savoir s'ils peuvent également y aller.

Mission Périnatalité Rozé, Bréard, Puech :
C.Lejeune a été contacté au titre de la Fédération de Néonatologie. Il confirme que la, mission périnatalité va rendre ses conclusions en mai-juin 2003 et rediscutera les niveaux des mater/néonat (1,2A,2B,3). La prochaine réunion le 24/10/02 traitera des moyens en obstétrique. Bénédicte Thiard pilote l'organisation de ce groupe de travail et a invité C.Lejeune. En reparler au prochain CA.

DHOS circulaire sur les urgences pédiatriques :
Le SUH (Bruno Mangola) et l'AMUHF (Patrick Pelloux) ont donné un avis positif sur notre démarche. P.Talon retéléphonera à Natacha Lemaire pour faire préciser la date du prochain RDV du groupe et nous la préciser. Actuellement le texte doit circuler dans les instances ministérielles et syndicales avant d'être définitivement adopté. Il faut s'assurer qu'il n'est ni enterré ni dénaturé…P.Talon, D.Cau, C.Lejeune, J-C.Mercier, E.Paris, D.Armengaud souhaitent participer aux travaux ultérieurs du groupe.
D.Cau rappelle que A.Martinot a fait trop tard pour en tenir compte dans la rédaction de la circulaire des remarques sur l'ambiguïté de la définition des titres des médecins travaillant aux urgences pédiatriques dans les POSU ou les " gros " SAU de CHU . Ces remarques ont été également relayées par H.Le Hors. Il est en effet souhaitable de préciser que les responsables de ces unités ou services d'urgences pédiatriques traitant un grand nombre d'urgences et situés pour la plupart dans des CHU soient dirigées par des pédiatres formés à la réanimation et aux urgences pédiatriques. Par contre il est souhaitable de ne pas être trop précis sur les titres exigés des médecins prenant les gardes pour ne pas en tarir la source. Il est suggéré que A.Martinot et H.Le Hors écrivent directement leurs remarques à Natacha Lemaire, et nous en envoient un double.

SROS :
D.Cau se charge de retéléphoner à Myriam Revel pour préciser la date de la prochaine réunion. Il veillera à ce que Guy Leverger et Danièle Somelet au titre de la SFP soient invités es-qualités, ou représentés. A rediscuter au prochain CA.

INPH :
P.Talon téléphone à Rachel Bocher pour connaître les dates des prochaines réunions. P.Bolot, J-C.Mercier et D.Cau s'engagent à participer avec lui aux travaux de l'INPH. Il est probable qu'un mouvement syndical se dessinera début 2003 : se préparer.

Cabinet de Mattéi :
P.Talon a pris RDV avec Monsieur Guidoni, +/- Monsieur Grouchka, Conseillers Techniques chargés de l'hospitalisation public et privée pour le jeudi 7 novembre à 16h. J-C.Mercier t J-L.Chabernaud se proposent de l'accompagner.

ARTT :
D.Cau se propose de prendre RDV avec Agnès Lordier-Brault Conseillère Technique Médicale et Maud Lambert, spécialiste du Droit du Travail Chef de Bureau à la sous-Direction du Personnel Médical (Mr. Blémont) pour avoir plus d'information sur les possibilités statutaires d'aménagement de la RTT. E. Paris et D. Armengaud se proposent pour l'accompagner. A rediscuter au prochain CA.

CNDP :
Prochaine réunion le 22/10/02 à 8h à Necker dans la salle de réunion de Pneumologie (Pr. Scheinman), à confirmer. Ordre du jour : synthése sur le démographie médicale. IL est important de reposer le problème des inégalités de répartition géographique des pédiatres et surtout des moyens d'y pallier. Il est également important de rediscuter avec F.Rubel des effectifs de DES qu'il souhaite défendre auprès des tutelles : point possible de désaccord entre nous à préciser, à la suite de notre AG. Enfin le problème de l'analyse des besoins des surspécialités doit être relancé. P.Talon, J-C.Mercier et P-H.Jarreau nous représenterons.
En reparler au prochain CA.

Philippe Talon, Daniel Cau

COMPTE RENDU DU CA du SNPEH
6 septembre 2002 - PORT ROYAL

Présents : H. Lehors, E. Gourrier, D. Cau, P. Talon, E. Paris, C. Aufrant, JL Chabernaud, PH Jarreau, H. Haas,
Excusés : G. Chéron, M. Le Bideau, F. Douchain, D. Pinquier, D. Armengaud, JC Mercier
1)    Prochaines dates du CA:
Les prochains CA auront lieu le 15/11, 13/12 et 17/01/03 de 14 à 17 h à Port-Royal, dans un lieu encore à déterminer (PH Jarreau s'en occupe).
2) Calendriers des réunions :
- Mardi 10/09/02 : réunion du CNDH à 19h30 à l'hôpital Necker Enfants Malades porte 31 2ème étage en pneumologie (secteur bleu). P.Talon et P-H Jarreau iront.
- Vendredi 20/09/02 : Av. de Ségur Commission sur la démographie médicale. Réunion en collaboration avec l'INPH et où ira P.Talon.
- Mercredi 25/09/02 : Av. de Ségur Mission d'évaluation de la RTT où ira Eric Paris qui a déjà travaillé sur le sujet, toujours avec l'INPH. P.Talon doit prévenir R.Bocher.
-    Le 21/09/02 : journées des urgences pédiatriques à Necker (GFRUP) D.Cau y sera.
-    l'Assemblée générale du SNPEH se fera le 12 octobre lors des JPP dans l'amphi Lavoisier à la nouvelle Faculté de médecine Rue des Saints Pères de 13h30 -14h30, juste après l'AG du COLPEHGE. Un stand du SNPEH sera prévu, avec l'aide d'OPAS (cf.annuaire). Il est entendu que C.Aufrant assurera la permanence samedi matin 8H-10H, J-L Chabernaud samedi 10H-13H., E.Gourier samedi de 15H à 17H et P-H Jarreau dimanche de 9H à 12H. Une collaboratrice de l'OPAS sera également sur place. Il est entendu que P-H Jarreau transmet à tout le CA et en particulier à D.Cau le dossier de presse qu'il a constitué pour avoir un certain nombre de documents disponibles sur le stand.
3)    Informations diverses :
- Rendez vous prévu mais date en attente avec le cabinet de Mattéi : conseiller technique Gruchka. P.Talon redemandera également RDV à Alain Grimfeld pour qu'il soutienne les demandes de SROS Enfants-Adolescents.
- Stages de pédiatrie des résidents : un rendez vous a été demandé avec Thibaud autre conseiller du ministre de la Santé. L'Education Nationale de son côté, par l'intermédiaire de Mme Reiffer, a déjà répondu positivement aux réflexions sur l'incompatibilité d'une formation correcte avec la maquette actuelle de 3 mois (cf. lettre d'Ariane Zelinsky )
* Comité de défense hôpital : JL Chabernaud a participé à une réunion avec Thibaud sur l'état actuel des hôpitaux. Une délégation de 4 médecins (2 parisiens et 2 provinciaux) a été reçue. Aucune décision concrète n'a été prise à la sortie.
* DHOS : un projet de circulaire sur les urgences pédiatriques est en bonne voie. Il reprend le travail du groupe 1 sur les urgences et les recommandations de l'annexe 4 sur les urgences pédiatriques. Ce texte ne sortira qu'après consensus confirmé avec les syndicats d'urgentistes adultes et le SNPEH.
* Groupe " permanence des soins " au ministère : Le bureau considère que la présence de l'INPH est nécessaire afin d'être intégrée à la discussion.
* Publication par D. Cau dans Médecine et Enfance des résultats de l'enquête colpehge prévue début octobre.
* Réunion organisée par F. Rubel président du SNPF le 31/08 et à laquelle était invité le SNPEH dans la continuité des contacts pris lors de la SFP à Montpellier. Le bureau du SNPF semble en accord avec l'idée de l'importance de la continuité des soins en ville et de la participation au service public des médecins libéraux. Le SNPEH soutient le SNPF dans ce sens.
4)    Mailing :
Les convocations à l'AG du 12/10 seront associées à la lettre du syndicat. Eusebio doit envoyer le mailing sous 10 jours.
5)    Intersyndicale des médecins de l'enfant
Le principe de la création d'une intersyndicale rassemblant tous les syndicats des professions médicales et chirurgicales de l'enfant (SNPEH, SNPF, chirurgiens, pédopsychiatres, PMI, etc…) est accepté par le CA. Le SNPF et le SNMPMI seront invités à venir présenter en 5 mn leurs revendications principales lors de l'AG du 12/10 afin de dégager les points communs.
6)    Renouvellement de 5 membres du CA (renouvellement d'un tiers tous les 3 ans). G. Chéron, E. Gourrier, PH Jarreau, A. Aufrant et H. Haas sont démissionnaires. Différentes candidatures sont actuellement enregistrées (Sont pressentis Lejeune, Zelinski, Tissier, Bost, Bolot, Kurz et Devictor)
7)    Annuaire du SNPEH:
Accord du CA pour la création d'un annuaire des pédiatres publié par l'OPAS , gratuitement avec le soutien de publicitaires, avec diffusion probable en 2003 lors du congrès de la SFP à Nancy et remise à jour annuelle.
8)    Rappel aux coordonnateurs régionaux de recontacter les pédiatres de leur région pour relancer les cotisations et diffuser les informations. Le Ministère donne clairement l'impression de multiplier les contacts mais de ne rien vouloir décider : la mobilisation syndicale est une nécessité.

Dr Philippe Talon Président
Dr Hervé Haas Secrétaire Adjoint

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SNPEH
26 AVRIL 2002 à PORT ROYAL

Présents : H. Lehors, D. Cau, H. Haas, P. Talon, D. Pinquier, D. Armengaud, E. Paris, C. Aufrant, JC Mercier
Excusés : JL Chabernaud, PH Jarreau, G. Chéron, M. Le Bideau, F. Douchain,

1)    Lors de la réunion annuelle de la SFP 2002 à Montpellier :
Réunion d'information du SNPEH le 24 mai à 14 -16 h dans la salle Louisville au Corum de Montpellier, juste avant celle de la SFP, et nous espérons en collaboration avec le SNPF.

2)    Intersyndicale de pédiatrie :
le bureau donne son accord sur le principe de la création d'une intersyndicale réunissant le SNPEH, le SNPF, le Syndicat des Chirurgiens pédiatriques, le Syndicat des médecins de PMI. Cette idée sera proposée aux autres syndicats avec l'idée de les inviter lors de la réunion du 24 mai.

3)    INPH :
la prochaine réunion de l'INPH aura lieu le 25 juin à 17 h au 28 Bd Pasteur à Montparnasse au Méditel. Lors de la dernière réunion du 25 avril, il a été décidé qu'un contact serait pris avec le prochain ministère et ce avant même les législatives. Le SNPEH devrait faire partie de la délégation.
Lors du Forum de l'Hôpital Public qui se tiendra du 21 au 24 mai à la Porte de Versailles et où sera représenté L'INPH, le SNPEH devra être présent comme représentant de l'intersyndicale. JC Mercier se charge d'obtenir des invitations.

Au sujet de l'ARTT un certain nombre de points ont été abordés :
    Concernant la valeur de la demi journée de travail, il semblerait que le conseil d'état aurait tranché sur une durée de 5 heures mais actuellement rien n'est officiel.
    Dans l'état actuel, les calculs des besoins en postes en prenant en compte les 20 jours de congés supplémentaires (applicable dès l'année 2002) et 20 % de temps administratif en moyenne par temps plein, aboutissent à un total de 8000 postes nécessaires sur toute la France au nom de l'ARTT, qui sont à rapporter aux 3500 postes proposés par le ministère. Les objectifs clairs de cet ARTT sont, sous le constat évident d'un manque de personnel médical, d'imposer les restructurations et les regroupements avec comme réel objectif de mieux maîtriser les coûts.

4)    Médiatisation :
Article sur la périnatologie dans Le Journal du Dimanche.
Publication dans Médecine et Enfance prévue à partir du travail de D. Cau sur la crise de la pédiatrie, de même que dans le Monde et le Concours Médical.
P. Talon et JL Chabernaud ont répondu à une interview sur Europe 1.
Un éditorial dans les Archives de Pédiatrie est envisagé pour fin Juin, ainsi que dans le Quotidien du Médecin.
Il faut continuer à saisir toutes les possibilités de communications qui se présentent. En prenant garde de parler de tous les problèmes de la pédiatrie en général et pas uniquement de ceux des urgences et de la périnatologie aux risques de masquer ceux des surspécialités.

5)    Réunions avec la DHOS:
Après de nombreuses demandes de réunions par le syndicat, c'est la DHOS par l'intermédiaire de Mme Toupillier qui a proposé de mettre en place un groupe de réflexion pour élaborer une circulaire sur la prise en charge et l'hospitalisation des enfants pour inscrire la pédiatrie en tant que spécialité sinistrée et prioritaire du prochain cabinet ministériel. Une réelle volonté existe envers la pédiatrie et le SNPEH sert de véritable représentant de la communauté pédiatrique hospitalière. Ce groupe ne devrait pas être modifié après les élections.
3 groupes de travail seront créés afin de donner des recommandations avec une prospective notamment sur les modes de travail :
Groupe 1 se réunira le 14 mai et le 21 mai : activités pédiatriques encadrées réglementaires "continuité des soins " - urgences - périnatologie - Chirurgie pédiatrique - réanimation - SMUR.
Sont pressentis G. Chéron, D. Cau, P. Talon, J.Laugier, Y. Aigrain, H. Lehors, C. Lejeune, JB Gouyon, JL Chabernaud, P. Foucaud et JC Mercier (qui s'occupera de contacter les membres de ce groupe)
Groupe 2 se réunira le 18 juin: les surspécialités pédiatriques, pédiatrie générale et handicap :
P. Talon (qui s'occupera de contacter les membres de ce groupe), M. Le Bideau, L. Vallée, P. Cochat ou G. Bellon, P. Foucaud, B. Chevallier, E. Paris
Groupe 3 (date à discuter): pédiatrie préventive et communautaire, et alternative à l'hospitalisation
Francis Rubel, Jacques Cheymol, MT Fritz ou Mme Bauby ou Belas Cabannes, D. Cau.
Chaque groupe devrait se réunir toutes les 3 semaines. La DHOS se charge de convoquer les institutions concernées.

Les objectifs sont :
l'augmentation du numerus clausus à plus de 200 DES de pédiatrie,
l'engagement que les SROS de 3ème génération de périnatalité soient étendus à la pédiatrie (à l'exemple de ce qui existe à la DRASS de basse normandie),
l'inscription de la pédiatrie comme priorité au budget 2003.
Les conclusions des 3 groupes seront remises pour mi ou fin septembre 02 afin que le document de synthèse soit utilisé comme circulaire pour novembre et inscrire la pédiatrie comme prioritaire sur la prochaine circulaire budgétaire en fonction des arbitrages du ministère des Finances

La SFP par l'intermédiaire de F. Beaufils encourage le SNPEH à poursuivre les négociations avec la DHOS.

6)    Appel à cotisation:
Il est important que chaque coordonnateur relance dans sa région les inscriptions et les cotisations. Un syndicat ne peut être entendu que s'il est fort, et pour être fort il doit être représentatif et donc avoir de nombreux adhérents. Le rôle des coordonnateurs régionaux est primordial et le conseil d'administration les encourage à s'impliquer encore plus pour faire passer les informations, mais aussi pour faire remonter les remarques des praticiens du terrain vers le conseil d'administration.

Dr Haas Hervé
Secrétaire adjoint SNPEH