Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 8 nov.2013 ont été annulés par le Conseil d’État. Deux décrets sont en attente. L’un devant sortir rapidement permettra de prendre en compte les temps de trajet pour les astreintes à domicile. L’autre va nécessiter une concertation. Il précisera l’organisation du contrôle du temps de travail : tableaux de service, registres d’enregistrement, bilans annuels du temps additionnel, rôle de la COPS (cf. Circulaire du 10/09/2015). La FHF a également obtenu du Gouvernement (par courrier de la ministre Marisol Touraine adressé le 20 octobre 2015) des engagements quant aux prérequis nécessaires à la mise en œuvre de la circulaire de décembre 2014 et du référentiel sur le temps de travail aux urgences, qui : « confirme la nécessité d’engager au préalable des réorganisations territoriales puis de réorganisations internes aux établissements, afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le temps de travail des urgentistes ».
La future Loi de santé va être votée par les députés en deuxième lecture, après échec de la commission mixte paritaire. Elle sera votée sans les amendements proposés par les sénateurs, en particulier celui supprimant le tiers-payant généralisé. Le SNPEH regrette ce passage en force et soutient les protestations de nos confères libéraux. Nous ne souhaitons pas la généralisation du tiers)payant qui fait la part belle aux mutuelles complémentaires et fragilise l’assurance-maladie. Nous craignons que les mutuelles imposent leurs circuits de soins et limitent le remboursement des prescriptions médicales. Nous souhaitons l’extension des prises en charge à 100% aux plus défavorisés, quitte à diminuer les remboursements des plus aisés qui ont accès à une mutuelle complémentaire. Mieux vaut accepter l’augmentation des cotisations pour les plus favorisés, de toute façon inévitable, que dénaturer la Sécurité sociale et la supprimer à terme.
Dans nos hôpitaux, la Loi santé est l’occasion de réaffirmer nos responsabilités dans l’organisation des soins, les choix à « faire ». « L’hôpital-entreprise », cet oxymore délétère, est un chiffon rouge qui ne doit pas nous tromper. Nous devons faire des propositions de transparence, d’organisation, d’évaluation. Pensons collaborations et Santé publique au sein de notre territoire de santé. Les néonatologistes ont montré l’exemple depuis des années en créant des réseaux régionaux de périnatalité. Lors du dernier colloque de l’INPH le 16/9, nous avons posé la question de la pérennité de ces réseaux de périnatologie. Il nous a été clairement répondu par Danièle Toupillier (CNG) et par Cécile Courrèges (ARS des Pays de Loire) qu’il n’est pas question de les supprimer.
La pédiatrie doit s’organiser sur ce modèle. Il faut construire à partir du nombre de PH nécessaire pour assurer la permanence des soins : garde et/ou astreinte. Les surspécialités se construisent autour de la prise en charge des urgences de pédiatrie générale. Les équipes médicales sont les socles sur lesquels se construisent les organisations de soins. participons aux futurs SROS pour que la pédiatrie soit représentée et y défendre une organisation en réseau des soins pour toutes les pathologies pédiatriques. soyons une force de proposition. Nous sommes toujours responsables de ce qui se passe dans nos services. La transparence, les protocolisations, les évaluations, les accréditations sont pesantes mais nécessaires.
Nous ne nous leurrons pas. les conflits sont inévitables. Ils font partie de la vie. ils sont la vie. les contraintes cliniques sont naturellement contradictoires des contraintes budgétaires. Nous devons participer à l’effort de réduction des déficits publics. La faillite de pays voisins est à nos portes. Acceptons de remettre en cause nos routines et défendons ensemble le coeur de notre métier. nosu sommes jugés sur la pertinence et l’efficacité des soins, la disponibilité, l’écoute des soignants, la confiance rendue. Nous ne sommes pas jugés sur nos chiffres d’activité. La quantité c’est la qulité niée, oubliée, mais pas la qualité disparue.
Le SNPEH peut vous aider à défendre votre métier. Unissons-‐nous !
Daniel Cau et Jean-‐Louis Chabernaud