1 – Garantir l’accès aux soins en prenant trois initiatives fortes :
développer les maisons médicales, au besoin avec l’appui des hôpitaux publics ;
encadrer strictement les dépassements d’honoraires ;
favoriser la création des réseaux et filières de soins en simplifiant leurs règles de gestion et en leur permettant de détenir des autorisations.
2 – Décliner dans chaque région un plan national des priorités de santé publique. Ces priorités, déclinées dans les Projets régionaux de santé (PRS), seront portées par le service public de santé et inscrites dans le projet d’établissement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux.
3 – Engager une nouvelle étape dans la place reconnue aux patients au sein du système de santé en conférant de nouveaux droits à leurs représentants et en créant un Institut du patient, rattaché à l’Institut du management de l’École des hautes études de la santé publique (EHESP).
4 – Accélérer les coopérations entre les professionnels de santé, en permettant aux personnels paramédicaux d’effectuer des actes et consultations jusqu’alors réservés aux médecins, en généralisant les protocoles de coopération validés par la Haute Autorité de santé (HAS), dans le but de générer davantage de souplesse dans les organisations.
5 – Rénover le dialogue social dans les établissements de santé en faisant le pari de la confiance envers les acteurs de terrain :
dissocier les règles générales de la fonction publique qui relèvent de la mission de l’État, des règles de gestion des personnels qui doivent relever de la responsabilité des établissements sur la base d’accords-cadres négociés et partagés avec les représentants des employeurs hospitaliers et ceux des personnels ;
dynamiser la gestion des cadres dirigeants du système (médecins et directeurs), faire évoluer le Centre national de gestion (CNG) en établissement géré par les représentants de l’employeur.
6 – Donner un nouvel élan au modèle des centres hospitaliers universitaires (CHU) en adaptant les missions d’enseignement et de recherche aux nouveaux enjeux nationaux et internationaux. Dans ce cadre, le Premier ministre met en place un groupe de réflexion associant les représentants des secteurs hospitalier etuniversitaire, afin de proposer au Gouvernement la mise en œuvre d’une politique ambitieuse et coordonnée.
7 – Mettre fin à la convergence des tarifs entre les secteurs public et privé et, engager l’évolution du système de financement de l’hôpital public pour inciter aux coopérations, valoriser les parcours de soins, financer justement les missions de service public et éviter les effets inflationnistes du système actuel, source d’actes non pertinents.
8 – Recentrer l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) sur ses missions d’aide, d’appui et de conseil aux acteurs de terrain, en lui conférant une réelle autonomie par rapport au ministère de la Santé et en la positionnant ainsi comme une agence au service des professionnels et non comme une tutelle supplémentaire.
9 – Mettre en oeuvre une réforme de la perte d’autonomie ayant pour objectifs d’optimiser les parcours et de limiter les restes à charge pour les résidents et leurs familles.
10 – Créer une mission parlementaire d’évaluation du fonctionnement des Agences régionales de santé (ARS), en particulier de leur respect de l’autonomie de gestion des établissements et de l’organisation de la permanence des soins dans les territoires.