Présents : P.Talon, D.Cau, J-C.Ropert, J-L.Chabernaud, H.Le Hors, P.Bolot.
Excusés : E.Paris, M.Le Bideau, F.Douchain, B.Le Luyer, C.Lejeune, P.Boize, D.Pinquier, J-C.Mercier.
Invité : P-H.Jarreau.

LOGISTIQUE

CR du CA du 9/9/05 validé.
Prochains CA du SNPEH le 3/3/06 et le 5/5/06 de 14 à 17h, à Port-Royal.
Prochaine AG du SNPEH lors du Congrès de la SFP à Lyon, probablement le 16/6/06.
J-L.Chabernaud prend la succession de D.Pinquier comme trésorier, et E.Paris est trésorier adjoint.
D.Cau s’occupe de faire éditer et envoyer la lettre n°12 du SNPEH avant Noël, si possible par OPAS, avec appel de cotisation pour 2006. Les cotisations restent inchangées.

IRCANTEC

La faillite annoncée de l’ircantec en 2015 a fait l’unanimité des 4 intersyndicales. Il n’est pas question d’accepter une diminution des retraites annoncées comme étant de 40% pour les plus jeunes et 10% pour les plus anciens, alors que nous cotisons plus et plus longtemps que les autres salariés de l’ircantec. C’est l’attractivité de la carrière hospitalière qui est remise en cause et l’avenir du service public hospitalier : les meilleurs des jeunes collègues risquent d’être attirés par un secteur privé plus rémunérateur que par l’hôpital public, surtout dans les spécialités où les différences de rémunérations sont importantes (chirurgie, radiologie, psychiatrie etc…). Notre absence de représentants au CA de l’ircantec est injuste. Les calculs faits doivent être reanalysés. Nos retraites sont déjà inférieures à celles des fonctionnaires. Notre mobilisation doit être rapide et efficace.
Nous avons déjà la promesse d’être représentés au CA de l’ircantec. Une réunion est prévue au Ministère le 6/12. P.Talon nous tiendra au courant dès le 7/12 des propositions du Ministère. Un mot d’ordre de grève est probable. P.Pelloux a prématurement déposé un mot d’ordre de grève pour le 8/12, entraînant la CPH (ex-CHG), sans attendre un mouvement unitaire des quatres intersyndicales. Nous le regrettons et le SNPEH soutient la grève du 8/12 sans s’y associer. Nous regrettons aussi que Pelloux ait associé dans son mot d’ordre de grève les retraites au problème des urgences.
Quoiqu’il en soit diffusez les informations sur nos retraites et tenez vous prêts à réagir.
Tous les PH jeunes ou vieux sont concernés, mais c’est surtout l’attractivité des carrières hospitalières pour les plus jeunes qui risquent d’en prendre un coup !

STATUTS

P.Talon a participé aux réunions de discussions sur nos statuts, avec les autre membres de l’INPH (R.Bocher, J.Garric, A.Jacob) et avec F.Douchain au titre de la toute nouvelle CPH dont nous saluons la fondation. Notre indépendance professionnelle est en jeu.
Ce qui est en cours de discussion : la nomination dans le corps des PH se ferait bien par le Ministre qui délègue au Conseil National de Gestion, mais l’affectation dans un poste serait indispensable pour que le PH devienne titulaire. En cas d’avis locaux discordant, la Commission Statutaire Nationale trancherait. Des mises en recherche d’affectation avec salaire plein pendant deux ans peuvent être prononcées par la Commission Nationale Statutaire dont les responsabilités sont renforcées en cas de conflit. Après deux ans le PH devrait accepter l’un des postes qu’on lui propose ou démissionner. La Commission Nat. Stat. n’aurait plus par contre à se prononcer sur les nominations qui ne posent pas problèmes, ce qui devrait représenter l’immense majorité des cas. Le profil de poste fait l’unanimité.
Rappelons que la composition de la Commission Nat. Stat. vient d’être renouvelée à la suite des élections et que trois pédiatres y siègent :
P.Talon au titre de l’INPH
F.Douchain de la CHG+Collectif des PH (= nouvelle CPH)
J.Sarles au titre du SAMHUR-CNHU.
La première réunion de cette Commission aura lieu le 5/12.
P.Bolot pose la question : « que devient la période probatoire ? ». Nul ne sait pour l’instant.
La question des parts variables des salaires restent en discussion.

ASSISTANTS ETRANGERS

Le CA est unanime à regretter la nomination par la DHOS sans aucune concertation de médecins étrangers reçus au concours comme assistants sans que les services aient été prévenus, ni même les Directeurs des Hôpitaux.
Il faut distinguer les cas des médecins nombreux, souvent anciens DIS qui travaillent quelquefois depuis des années dans nos services et celui des médecins arrivant de l’étranger pour s’installer en France ! P.Talon en a parlé à Marc Oberlis (ss-Directeur des Personnels Médicaux Hospitalier à la DHOS, ss-division M, Ministère de la Santé ? 8 av. de Ségur 75350 Paris 07 SP ) le 29/11 : situation bloquée. Francis Brunel, Conseiller du ministre au cabinet a vu le Docteur Annani Talal, Président du Syndicat National des Praticiens à Diplômes Hors Union Européennes(SNPADHUE) qui a récemment manifesté dans la rue. FB n’a rien pu obtenir du Ministre qui maintien le principe du Concours et refuse d’intégrer les DIS.
Nous sommes convenu de conseiller à tous les pédiatres chefs de service concernés d’écrire une lettre précisant les conséquences sur le fonctionnement de leur service du limogeage des médecins étrangers y travaillant actuellement, d’y défendre leurs collègues étrangers qui le méritent, et d’adresser cette lettre à leur Directeur, la DDAS, la DRASS, l’ARH et enfin à Marc Oberlis lui-même à la DHOS, et enfin au Docteur AnnaniTalal (SNPADHUE).

T2A

D.Cau rend compte du CA de l’INPH avec Martine Aoustin le 16/11. Confirmation que MA refuse des GHS tenant compte des tranches d’âges. Il faut nous contenter de faire valoir la spécificité pédiatrique à travers les comorbidité et les MIGAC. Pas de réponse quand à la valorisation des problèmes pédopsy ou psy de plus en plus fréquents en pédiatrie générale et pour lesquels il y a impossibilité actuellement à faire valoir notre activité. M.A a déjà reçu P.Talon et B.Le Luyer. Elle est prête à discuter d’aménagements en 2006. Le CA confirme qu’il n’est ni en notre pouvoir ni de notre responsabilité de développer une comptabilité analytique de nos activités. De même il ne nous appartient pas de développer une banque de données nationale sur la pédiatrie générale comme le proposait D.Cau. D.Cau regrette que le SNPEH ne stimule pas ces analyses de coûts par un groupe de pédiatres cliniciens et DIM car il pense que nous aurons besoin de ces études pour nous défendre dans les années à venir et qu’il est indispensable que les pédiatres prennent à bras le corps la gestion de leurs activités, y compris en termes économiques pour garder la maîtrise de leurs organisations de travail.

SROS 3

D.Cau rend compte des résultats non satisfaisants de son enquête de cet été sur les SROS de troisième génération auprès des chefs de service de CHU et CHG : les Commissions de la Santé de l’Enfant et de l’Adolescent n’existent que dans deux ou trois régions ; les SROS ne sont rédigés que dans un tiers des régions et de nombreux pédiatres se plaignent de l’absence de réelle collaboration dans sa rédaction. En fait les région où « ca marche » sont celles où un ou quelques pédiatres assurent un leadership de fait et ont accepté d’organiser le SROS, et où ils ont pris soin de rassembler CHU/CHG/Libéraux/Communautaires pour réaliser le SROS.
P.Talon évoque la possibilité de travailler en IdF par SROS départementaux étant donné la complexité des problèmes régionaux. D.Cau souligne la difficulté du traitement des problèmes frontières que sont les urgences et la pédopsychiatrie.
Le CA convient de la nécessité d’interpeller la DHOS (Laurence Nivet et Véronique Huet, voir Myriam Revel elle-même) à la ss-direction O (Organisation des Systèmes de Soins) pour savoir où en sont les SROS et comment réactiver les ARH et les collègues pédiatres. D.Cau et H.Le Hors s’en occupent.

Daniel Cau, le 3/12/05